« ALGERIE INSTITUTIONS Textes code de l'indigénat » : différence entre les versions
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* Recherche de la loi du 14 juillet 1865 - permettant aux musulmans d'acquérir la citoyenneté française mais à la condition de renoncer à titre individuel au statut coranique et d'accepter le droit civil français. | |||
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Version du 8 mai 2006 à 17:50
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Note liminaire :
On lit, on entend parler du "code de l'indigénat" ici ou là. Or à ce jour, je n'ai pas trouvé un condensé des différents textes qui sont censés le composer.
Il y a bien une étude intéressante Patrick Weil 2003 mais celle ci est aussi intéressante que partiale.
Elle est partiale à mon sens (mais j'accepte la contreverse) car elle est mise en lumière avec nos valeurs actuelles et non pas dans son contexte. Il est vrai qu'il est difficile de "savoir" ce que pensaient les gens à l'époque. Cela n'est pourtant impossible dans le sens où les motivations des uns et des autres peuvent assez bien être retrouvées dans d'autres écrits.
Le but de cet article est donc :
- retrouver les textes, lois etc. pouvant être qualifiés de "code de l'indigenat",
- construire un ensemble cohérent et lisible,
- proposer des regards et lecture sur ce travail de compilation.
Textes
Références
On parle beaucoup DU décret Crémieux N°136 du 24 octobre 1870 qui imposait au juifs d'Algérie la nationalité française mais on ne parle jamais ou presque du décret N°137 du même jour et du même Crémieux qui permettait aux indigènes musulmans ET aux étrangers résidant en Algérie de demander la nationalité française.
- Recherche de la loi du 14 juillet 1865 - permettant aux musulmans d'acquérir la citoyenneté française mais à la condition de renoncer à titre individuel au statut coranique et d'accepter le droit civil français.
