ALGERIE INSTITUTIONS Textes code de l'indigénat

De Encyclopédie-de-L'AFN_1830-1962

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Note liminaire :

On lit, on entend parler du "code de l'indigénat" ici ou là. Or à ce jour, je n'ai pas trouvé un condensé des différents textes qui sont censés le composer.

Il y a bien une étude intéressante Patrick Weil 2003 mais celle ci est aussi intéressante que partiale.

Elle est partiale à mon sens (mais j'accepte la contreverse) car elle est mise en lumière avec nos valeurs actuelles et non pas dans son contexte. Il est vrai qu'il est difficile de "savoir" ce que pensaient les gens à l'époque. Cela n'est pourtant impossible dans le sens où les motivations des uns et des autres peuvent assez bien être retrouvées dans d'autres écrits.

Le but de cet article est donc :

  • retrouver les textes, lois etc. pouvant être qualifiés de "code de l'indigenat",
  • construire un ensemble cohérent et lisible,
  • proposer des regards et lecture sur ce travail de compilation.


Textes

Références

On parle beaucoup DU décret Crémieux N°136 du 24 octobre 1870 qui imposait au juifs d'Algérie la nationalité française mais on ne parle jamais ou presque du décret N°137 du même jour et du même Crémieux qui permettait aux indigènes musulmans ET aux étrangers résidant en Algérie de demander la nationalité française.

Ces deux décrets sont là

  • Recherche de la loi du 14 juillet 1865 - permettant aux musulmans d'acquérir la citoyenneté française mais à la condition de renoncer à titre individuel au statut coranique et d'accepter le droit civil français.

Texte actuellement trouvé :

Article 1er : "L'indigène musulman est français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane.

Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.

Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France".

Article 2 : "L'indigène israélite est français, néanmoins il continue à être régi par son statut personnel.

Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.

Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyens français; dans ce cas, il est régi par la loi française".

Article 3 : "L'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie peut être admis à jouir de tous les droits de citoyen français".

Article 4 : "La qualité de citoyen français ne peut être obtenue, conformément aux articles 1,2 et 3 du présent sénatus-consulte, qu'à l'âge de vingt et un ans accomplis, elle est conférée par décret impérial rendu en Conseil d'État".

C'est le texte de Patrick Weill cité + haut et qui est faux dés le départ...