ALGERIE Delavigne

Alger, le 15 juillet 1854.

A Son Excellence Monsieur le Ministre de la guerre.

MONSIEUR LE MINISTRE,

Les soussignés: Paul Delavigne, négociant, propriétaire des glacières d'Ain-Telazid et de Bab-el-Oued; Oscar Mac-Carthy, ingénieur civil; Urbain Ranc, propriétaire; Joachim-Adolphe Serpolet, ancien notaire, propriétaire; Auguste Warnier, ancien membre de la Commission scientifique et du Conseil supérieur d'administration de l'Algérie,

Constitués en association, par acte du 15 janvier 1854, sous le titre de Société du chemin de fer de l'Algérie par la ligne centrale du Tell, avec rattaches à la côte,

Ont l'honneur de vous adresser la demande de concession du chemin de fer de la ligne centrale du Tell algérien, aboutissant par ses extrémités Est et Ouest à Bône et à Oran, et se rattachant aux autres points de la côte par des embranchements sur Alger, Philippeville et Bougie, tel au surplus que le tracé en est indiqué au plan à l'échelle annexé à la présente demande et dressé sur les lieus par l'un de nous, M. Mac-Carthy.

Les soussignés prennent l'engagement:

1/ De constituer, dans le délai qu'il plaira au gouvernement de leur assigner, une compagnie financière acceptant les charges et avantages de ladite concession et offrant au gouvernement toutes les garanties exigées par la loi;

2/ De construire les différentes sections dudit chemin dans l'ordre et dans les délais suivants, à partir du jour où la constitution de la Société aura été définitivement approuvée :

La section d'Alger à Oran, dans le délai de 4 ans

La section du Chélif à Bône, - dans le délai de 7 ans

L'embranchement sur Philippeville, - dans le délai de 7 ans

Ceux sur Arzew, Mostaganem, Cherchell, Bougie, aussitôt que les circonstances le permettront

3/ De pourvoir de personnel et de matériel et d'exploiter successivement les susdites sections au fur et à mesure de leur achèvement et de la réception des travaux; le tout dans les conditions voulues par la loi ou stipulées au cahier des charges;

4/ D'établir des gares sur tous les points du littoral où aboutira le chemin de fer;

5/ D'établir sur tout le parcours du tracé une ligne de télégraphie électrique;

6/ De faire participer l'Etat au partage des bénéfices, au-delà de 10 pour 100 taux de l'intérêt légal en Algérie, amortissement prélevé, en compensation des avantages spéciaux demandés ci-dessous;

7/ De prolonger le réseau sus indiqué, si on en reconnaît ultérieurement la nécessité :

Dans l'Ouest, jusqu'à la frontière marocaine, par Mascara, Sidi-bel-Abbés et Tlemcen ;

Dans l'Est, jusqu'à Tebessa sur la frontière tunisienne ;

Dans le Sud, jusqu'aux principales Oasis;

Le tout aux conditions de la présente concession.

Pour remplir ces engagements, les soussignés demandent à l'État :

1/ La garantie d'un minimum d'intérêt pour toutes les sommes dépensées, tant pour les études, la création de la voie, des docks et du télégraphe électrique, que pour l'achat de leur matériel d'exploitation;

2/ La remise gratuite de tous les terrains nécessaires à l'assiette de la voie et des docks ainsi que des établissements à y annexer;

3/ Le concours des tribus indigènes, au moyen de prestations en nature rendues obligatoires, sous la surveillance directe de l'autorité militaire, tant pour les travaux de terrassements simples que pour les transports de matériaux ; à charge par la Compagnie bénéficiaire d'en tenir compte auxdites tribus, en leur allouant des actions du chemin de fer pour une somme représentative de leurs prestations, d'après un tarif qui sera préalablement arrêté entre la Compagnie et le Gouvernement, toutefois, avec cette réserve, que lesdites actions seront incessibles et inaliénables comme garantie de sécurité;

4/ L'admission, en franchise de droits, des fontes et fers étrangers que la Compagnie pourra employer dans la construction du chemin;

5/ La cession gratuite des bois sur pied, dans les forêts domaniales, qui pourraient être utilisés, tant pour la construction de la voie, des établissements y annexés, que pour de clôtures du chemin;

6/ La concession gratuite et perpétuelle de 10,000 hectares destinés à l'établissement les centres industriels spéciaux, à prendre, au choix de la Compagnie, sur les terres domaniales contiguës ou voisines de !a voie ferrée, et entre autres de 500 hectares à Amoura, point d'intersection des lignes de l'Est, de l'Ouest et du Nord, où nécessairement la Compagnie devra créer son principal établissement intérieur;

7/ La concession, à titre de droit d'inventeur, de tous les gisements minéralogiques, en dehors des périmètres des concessions déjà faites, que les travaux de terrassements du chemin feraient découvrir, à charge par la Compagnie de les exploiter dans les conditions de droit commun; 8/ Enfin, le privilège d'exploitation, pour 99 ans, à partir du jour de la réception des travaux du dernier tronçon, sur les bases qui ont servi à établir les tarifs des chemina de fer en France.

A l'appui de leur demande, Monsieur le Ministre, les soussignés vous adressent ci inclus :

1/ Un mémoire qui en expose les motifs et justifie des conditions spéciales auxquelles elle est faite;

2/ Un plan général da tracé, à l'échelle du 1/400.000 avec les cotes de nivellement; le profil, etc.; 3/ Un avant-projet estimatif des dépenses ; 4/ Une description sommaire des lieux, avec indication des facilités et des difficultés qu'ils présentent à l'exécution du réseau proposé.

Nous sommes persuadés, Monsieur le Ministre, que l'examen de ces études ne lais,sera aucun doute dans votre esprit sur la haute utilité du projet que nous vous soumettons, .sur la possibilité de le conduire à bonne fin, et qu'après avoir soumis notre demande. à toutes les épreuves d'instruction qu'elle exige, vous voudrez bien la présenter à la sanction de Sa Majesté l'Empereur Napoléon III.

Nous avons l'honneur d'être, avec le plus profond respect, Votre Excellence, Monsieur le Ministre, les très humbles et très obéissants serviteurs:

PAUL DELAVIGNE, OSCAR MAC-CARTHY, URBAIN RANC, JOACHIM-ADOLPHE SERPOLET, AUGUSTE WARNIER.