« Decrets cremieux » : différence entre les versions
De Encyclopédie-de-L'AFN_1830-1962
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Dernière version du 13 septembre 2005 à 17:34
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Etonnante amnésie. On ne parle que DU décret Crémieux.
Si le décret 136, le seul désigné par le nom de "Décret Crémieux" imposait aux juifs d'Algérie la nationalité Française et le renoncement au droit mosaïque, le Décret 137, également de Crémieux, proposait aux musulmans la nationalité Française à condition de renoncer au droit coranique.
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