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ALGERIE Tramways : Différence entre versions

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<center>'''Décret 32807 du 13 janvier 1897'''</center>
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ART. 1. Est déclaré d'utilité publique i'établissement, dans le département d'Alger, suivant les dispositions générales du plan cidessus visé, d'une ligne de tramway, à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs entre l'Hôpital-du-Dey (commune d'Alger) et la Colonne-Voirol (commune de Mustapha).
 
  
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les exproprations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à partir de la date du présent décret.
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[[TRAMWAY Alger chevaux|Alger - Le premier tramway à traction animale]]
  
2. Le syndicat des communes d'Alger et de Mustapha est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges cidessus visé.
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[[TRAMWAY Alger electrique|Alger - Le premier tramway électrique]]
  
3. Est approuvée la [[TRAMWAY Alger convention|convention]] passée, le 15 décembre 1896, entre le syndicat des communes d'Alger et de Mustapha, d'une part, et la société française pour l'exploitation des procédés ThomsonHouston, d'autre part, pour la rétrocession du tramway susmentionné, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention.
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[[TRAMWAY Oran electrique|Oran  - Le premier tramway électrique]]
 
 
Ladite convention, ainsi que [[TRAMWAY Alger cahier des charges|le cahier des charges]] et le plan d'ensemble ci-dessus visés, resteront annexés au présent décret.
 
 
 
4. Dans le délai de six mois à partir de la déclaration d'utilité publique, le rétrocessionnaire devra constituer une société anonyme qui lui sera substituée.
 
 
 
Celte substitution devra être approuvée par décret délibéré en Conseil d'État, conformément à i'article 10 de la loi du 11 juin 1880.
 
  
 
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Version actuelle datée du 4 octobre 2005 à 06:31