Les structures foncières et les formes d'appropriation de la terre

Tous les historiens s'accordent pour déclarer que le mode foncier dans le Maroc pré-colonial relevait d'un mode de production communautaire. Hors le Rif échappe à ce modèle, car de tout temps, il a connu différents types de propriétés foncières.

Le régime des terres au Maroc

L'évolution historique de la structure foncière au Maroc a conduit à l'apparition de plusieurs types de propriétés comme "iqutaâ kharaj" (concessions de terres de l'impôt) "Iqtaâ tamlik" (concessions à caractère d'appropriation), concessions de "azib" (campement pastorale d'un groupe tribal gardé par un homme le "azib" (littéralement le célibataire) Il y avait aussi les terres "habous"(appartenant à la mosquée ou à la zaouia) et terres collectives.

Les différents types de propriétés dans le Rif

Le Rif a connu les terres de propriétés collectives appartenant à la "Jemaâ" ou des terres "habous" (sacrées) mais la plupart des terres cultivées sont considérées comme biens privés (melk)

La propriété collective tribale

Il s'agit d'une propriété collective qui appartient à la tribu entière, mais moins importante que la propriété privée sur le plan de la production, car la propriété communautaire tribale est constituée en général par des terres non ou peu labourables, des forêts et des montagnes. Elles sont considérées comme propriété de la tribu des lieux ou s'organisent les souks (marchés hebdomadaires)

La propriété communautaire

C'est une propriété de la fraction de la tribu et ne peut être partagée. Cette propriété de la "jemaâ" résulte du défrichement des forêts et du matorral qui traditionnellement, sont considérés comme biens de groupes villageois. Certains pâturages sont également considérés comme terre communale. En général, l'exploitation des propriétés communautaires se fait soit librement quand il s'agit de grandes surfaces, soit à tour de rôle quand il s'agit de petites surfaces.

La propriété familiale

Cette propriété familiale (la famille au sens large du terme) est dite indivise parce qu'elle n'est pas soumise au partage après la mort d'un membre de la famille pour éviter les risques de morcellement car la terre ne remplit pas seulement une fonction économique, mais elle est aussi un espace vital pour le groupe familial, une nécessité pour la reproduction du groupe, de sa cohésion et de mesure de son prestige au sein d'alliances et de contre-alliances entre les collectivités rurales.

Quelques chercheurs ont souligné le dualisme (collectivisme et individualisme) dans les campagnes marocaines avant l'établissement du Protectorat...sans toutefois préciser si ce dualisme existait dans le Rif précolonial.

L'appropriation des terres par des étrangers à la tribu n'existait pas avant la grande crise économique de 1877-1885 (J.L. Miège Le Maroc et l'Europe) survenue à cause de mauvaises récoltes.

A cette époque, bon nombre de citadins et d'étrangers s'emparèrent par achat, des propriétés paysannes, parmis les acquéreurs on pouvait trouver des européens ou des musulmans ou juifs protégés par le gouvernement qui profitaient de la conjoncture pour passer des contrats d'association ou de vente.

La propriété sacrée

Il s'agit des terres offertes par des individus ou des communautés aux Chorfa-s ou au profit des mosquées (terres habous). Mais ce sont les chefs des zaouias qui possèdent les meilleures terres de ce genre.

La propriété privée

Théoriquement, les terres du Maroc sont considérées comme des terres de conquête ('anoua) et en conséquence, appartiennent dans leurs totalité à la communauté musulmane, et sont administrées par le souverain. qui en sa qualité d'Imam, avait le droit de percevoir l'impôt foncier...qui représentait le loyer de ces terres occupées par les habitants (voir Lazarev : Les Concessions foncières...p48) Cet impôt fut établi la première fois sous les Almohades. Il tomba en désuétude sous les Mérinides et fût rétabli avec les Saadienssous le nom de "niaba".

Ce système juridique venait renforcer le droit local de la propriété collectivité. Cependant ces règles ne s'appliquent pas tout à fait aux structures foncières du Rif pré-colonial. En effet les échanges commerciaux des tribus rifaines côtières avec le monde méditerranéen, le pouvoir personnel des chefs locaux et le rôle des confrèries religieuses recevant des privilèges fonciers sont autant de facteurs qui ont favorisé la genèse de la propriété privée dans le Rif. A ces facteurs, il faut ajouter le mode de vie sédentaire des tribus rifaines attachées à leurs champs depuis fort longtemps, le morcellement topographique favorisant l'appropriation durable du sol, l'éloignement géographique empêchant l'exercice du pouvoir makhzénien (sultan) de manière permanente...ce qui explique l'absence de terres soumises à l'impôt foncier dans le Rif précolonial...(voir Sanchez Perez (aprovechamientos comunales y formas de cooperacion en las Jemaas del Rif p.103).

On peut citer quelques règles permettent le droit de propriété et encourageant l'individu à constituer son propre terrain :

-La vivification de la terre "morte" ou son exploitation directe depuis un temps déjà long donne à la personne en question le droit de revendiquer ces terrains qui deviennent propriété privée.

-On est maître d'une surface qu'on a exploitée depuis dix ans au moins...à condition que personne ne se présente pour revendiquer cette surface.

-Sans oublier le droit d'héritage, d'hypothèque qui facilitaient le transfert des parcelles d'une personne à une autre.

Bref l'appropriation de la terre existait et n'a cessé de grandir au détriment des terres collectives et cela bien avant le Protectorat.

L'acquisition des terres, arbres, maisons, cours d'eau...puits etc est prouvée par bon nombres de titres de propriété circulant encore actuellement entre les mains des descendants de diverses familles originaires des régions du Rif.

'--Fatiha--'