Encyclopédie-de-L'AFN_1830-1962 - Contributions [fr]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2023-12-22T15:10:58Z

GAMT : /* Registres paroissiaux */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise à Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2015, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes, donc certaines communes manquent totalement et d'autres sont incomplètes. Une troisième phase était prévue dès 2003, mais en 2020 la situation n'a toujours pas évolué, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Le double des archives paroissiales du Diocèse de Constantine a été transféré, fin 2023, au Centre National des Archives de l’Église de France qui n'assure que des fonctions d'hébergeur. Pour obtenir, depuis janvier 2024, des copies d'actes, à des fins généalogiques, de baptêmes, mariages et sépultures établis pendant la période française (1830-1962), s'adresser par courriel à ''archivesconstantine@genealogie-gamt.org''.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Courriel : archivesconstantine@genealogie-gamt.org
Archives de 1830 à 1962

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44491-Nantes Cedex 09. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1919 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matricules des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matricules n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

En 2014, les registres matricules jusqu'à la classe 1921 ont été mis en ligne sur Internet.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matricules des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil (N, M, D) d'Algérie, Maroc, Tunisie, Options des Alsaciens-Lorrains, Demandes de concession de terre, Concessions de terre, Convois de 1848, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules (Algérie, Maroc, Tunisie), Secours de route, Séries M départementales (passeports français, allemands, maltais) et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes diocésains de Fès (Maroc), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1922 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''

*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1912 avec les réserves décrites précédemment.

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Catégorie:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2020-10-06T16:02:33Z

GAMT : /* Associations de Généalogie */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise à Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2015, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes, donc certaines communes manquent totalement et d'autres sont incomplètes. Une troisième phase était prévue dès 2003, mais en 2020 la situation n'a toujours pas évolué, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Le double des archives paroissiales du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au Monastère des sœurs de la Visitation à Tarascon. Vous pouvez donc obtenir depuis janvier 2015 des copies d'actes, à des fins généalogiques, de baptêmes, mariages et sépultures établis pendant la période française (1830-1962), par courrier postal à : ''Monastère de la Visitation, Archives de Constantine, 1 boulevard Joseph Desanat, 13150 Tarascon'' ou par courriel à ''archivesvisitation13@orange.fr'' Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère de la Visitation
1, boulevard Joseph Desanat
13150 TARASCON
Courriel : archivesvisitation13@orange.fr
Archives de 1830 à 1962

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44491-Nantes Cedex 09. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1919 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matricules des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matricules n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

En 2014, les registres matricules jusqu'à la classe 1921 ont été mis en ligne sur Internet.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matricules des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil (N, M, D) d'Algérie, Maroc, Tunisie, Options des Alsaciens-Lorrains, Demandes de concession de terre, Concessions de terre, Convois de 1848, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules (Algérie, Maroc, Tunisie), Secours de route, Séries M départementales (passeports français, allemands, maltais) et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes diocésains de Fès (Maroc), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1919 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''

*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1912 avec les réserves décrites précédemment.

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Catégorie:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2020-10-06T15:59:25Z

GAMT : /* Associations de Généalogie */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise à Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2015, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes, donc certaines communes manquent totalement et d'autres sont incomplètes. Une troisième phase était prévue dès 2003, mais en 2020 la situation n'a toujours pas évolué, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Le double des archives paroissiales du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au Monastère des sœurs de la Visitation à Tarascon. Vous pouvez donc obtenir depuis janvier 2015 des copies d'actes, à des fins généalogiques, de baptêmes, mariages et sépultures établis pendant la période française (1830-1962), par courrier postal à : ''Monastère de la Visitation, Archives de Constantine, 1 boulevard Joseph Desanat, 13150 Tarascon'' ou par courriel à ''archivesvisitation13@orange.fr'' Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère de la Visitation
1, boulevard Joseph Desanat
13150 TARASCON
Courriel : archivesvisitation13@orange.fr
Archives de 1830 à 1962

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44491-Nantes Cedex 09. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1919 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matricules des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matricules n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

En 2014, les registres matricules jusqu'à la classe 1921 ont été mis en ligne sur Internet.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matricules des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil (N, M, D) d'Algérie, Maroc, Tunisie, Options des Alsaciens-Lorrains, Demandes de concession de terre, Concessions de terre, Convois de 1848, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules (Algérie, Maroc, Tunisie), Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1919 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''

*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1912 avec les réserves décrites précédemment.

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Catégorie:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2020-10-06T15:56:36Z

GAMT : /* État civil */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise à Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2015, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes, donc certaines communes manquent totalement et d'autres sont incomplètes. Une troisième phase était prévue dès 2003, mais en 2020 la situation n'a toujours pas évolué, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Le double des archives paroissiales du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au Monastère des sœurs de la Visitation à Tarascon. Vous pouvez donc obtenir depuis janvier 2015 des copies d'actes, à des fins généalogiques, de baptêmes, mariages et sépultures établis pendant la période française (1830-1962), par courrier postal à : ''Monastère de la Visitation, Archives de Constantine, 1 boulevard Joseph Desanat, 13150 Tarascon'' ou par courriel à ''archivesvisitation13@orange.fr'' Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère de la Visitation
1, boulevard Joseph Desanat
13150 TARASCON
Courriel : archivesvisitation13@orange.fr
Archives de 1830 à 1962

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44491-Nantes Cedex 09. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1919 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matricules des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matricules n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

En 2014, les registres matricules jusqu'à la classe 1921 ont été mis en ligne sur Internet.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matricules des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil (N, M, D) d'Algérie, Maroc, Tunisie, Options des Alsaciens-Lorrains, Demandes de concession de terre, Concessions de terre, Convois de 1848, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules (Algérie, Maroc, Tunisie), Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1916 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''

*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1912 avec les réserves décrites précédemment.

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Catégorie:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2020-10-06T15:53:50Z

GAMT : /* Informations sur les Archives */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise à Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2015, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes, donc certaines communes manquent totalement et d'autres sont incomplètes. Une troisième phase était prévue dès 2003, mais en 2020 la situation n'a toujours pas évolué, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Le double des archives paroissiales du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au Monastère des sœurs de la Visitation à Tarascon. Vous pouvez donc obtenir depuis janvier 2015 des copies d'actes, à des fins généalogiques, de baptêmes, mariages et sépultures établis pendant la période française (1830-1962), par courrier postal à : ''Monastère de la Visitation, Archives de Constantine, 1 boulevard Joseph Desanat, 13150 Tarascon'' ou par courriel à ''archivesvisitation13@orange.fr'' Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère de la Visitation
1, boulevard Joseph Desanat
13150 TARASCON
Courriel : archivesvisitation13@orange.fr
Archives de 1830 à 1962

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44491-Nantes Cedex 09. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1916 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matricules des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matricules n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

En 2014, les registres matricules jusqu'à la classe 1921 ont été mis en ligne sur Internet.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matricules des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil (N, M, D) d'Algérie, Maroc, Tunisie, Options des Alsaciens-Lorrains, Demandes de concession de terre, Concessions de terre, Convois de 1848, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules (Algérie, Maroc, Tunisie), Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1916 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''

*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1912 avec les réserves décrites précédemment.

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Catégorie:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2017-12-05T10:54:46Z

GAMT :

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise à Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2015, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes., donc certaines communes manquent totalement et d'autres sont incomplètes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Le double des archives paroissiales du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au Monastère des sœurs de la Visitation à Tarascon. Vous pouvez donc obtenir depuis janvier 2015 des copies d'actes, à des fins généalogiques, de baptêmes, mariages et sépultures établis pendant la période française (1830-1962), par courrier postal à : ''Monastère de la Visitation, Archives de Constantine, 1 boulevard Joseph Desanat, 13150 Tarascon'' ou par courriel à ''archivesvisitation13@orange.fr'' Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère de la Visitation
1, boulevard Joseph Desanat
13150 TARASCON
Courriel : archivesvisitation13@orange.fr
Archives de 1830 à 1962

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44491-Nantes Cedex 09. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1916 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matricules des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matricules n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

En 2014, les registres matricules jusqu'à la classe 1921 ont été mis en ligne sur Internet.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matricules des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil (N, M, D) d'Algérie, Maroc, Tunisie, Options des Alsaciens-Lorrains, Demandes de concession de terre, Concessions de terre, Convois de 1848, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules (Algérie, Maroc, Tunisie), Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1916 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''

*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1912 avec les réserves décrites précédemment.

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Catégorie:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2017-12-05T10:37:09Z

GAMT :

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise à Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2015, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes., donc certaines communes manquent totalement et d'autres sont incomplètes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Le double des archives paroissiales du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au Monastère des sœurs de la Visitation à Tarascon. Vous pouvez donc obtenir depuis janvier 2015 des copies d'actes, à des fins généalogiques, de baptêmes, mariages et sépultures établis pendant la période française (1830-1962), par courrier postal à : ''Monastère de la Visitation, Archives de Constantine, 1 boulevard Joseph Desanat, 13150 Tarascon'' ou par courriel à ''archivesvisitation13@orange.fr'' Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère de la Visitation
1, boulevard Joseph Desanat
13150 TARASCON
Courriel : archivesvisitation13@orange.fr
Archives de 1830 à 1962

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44491-Nantes Cedex 09. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1912 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matricules des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matricules n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

En 2014, les registres matricules jusqu'à la classe 1921 ont été mis en ligne sur Internet.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil (N, M, D) d'Algérie, Maroc, Tunisie, Options des Alsaciens-Lorrains, Demandes de concession de terre, Concessions de terre, Convois de 1848, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules (Algérie, Maroc, Tunisie), Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1916 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''

*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1912 avec les réserves décrites précédemment.

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Catégorie:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2015-02-01T15:43:39Z

GAMT :

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise à Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2015, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes., donc certaines communes manquent totalement et d'autres sont incomplètes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Le double des archives paroissiales du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au Monastère des sœurs de la Visitation à Tarascon. Vous pouvez donc obtenir depuis janvier 2015 des copies d'actes, à des fins généalogiques, de baptêmes, mariages et sépultures établis pendant la période française (1830-1962), par courrier postal à : ''Monastère de la Visitation, Archives de Constantine, 1 boulevard Joseph Desanat, 13150 Tarascon'' ou par courriel à ''archivesvisitation13@orange.fr'' Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère de la Visitation
1, boulevard Joseph Desanat
13150 TARASCON
Courriel : archivesvisitation13@orange.fr
Archives de 1830 à 1962

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44491-Nantes Cedex 09. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1912 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

En 2014, les registres matricules jusqu'à la classe 1921 ont été mis en ligne sur Internet.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil (N, M, D) d'Algérie, Maroc, Tunisie, Options des Alsaciens-Lorrains, Demandes de concession de terre, Concessions de terre, Convois de 1848, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules (Algérie, Maroc, Tunisie), Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1912 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''

*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1912 avec les réserves décrites précédemment.

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Catégorie:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2014-12-11T16:53:34Z

GAMT :

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise à Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2015, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes., donc certaines communes manquent totalement et d'autres sont incomplètes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Le double des archives paroissiales du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au Monastère des sœurs de la Visitation à Tarascon. Vous pouvez donc obtenir depuis janvier 2015 des copies d'actes, à des fins généalogiques, de baptêmes, mariages et sépultures établis pendant la période française (1830-1962), par courrier postal à : ''Monastère de la Visitation, Archives de Constantine, 1 boulevard Joseph Desanat, 13150 Tarascon'' ou par courriel à ''archivesvisitation13@orange.fr'' Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère de la Visitation
1, boulevard Joseph Desanat
13150 TARASCO
Courriel : archivesvisitation13@orange.fr
Archives de 1830 à 1962

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44491-Nantes Cedex 09. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1912 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

En 2014, les registres matricules jusqu'à la classe 1921 ont été mis en ligne sur Internet.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil d'Algérie, Maroc, Tunisie (N, M, D), Options des Alsaciens-Lorrains, Demandes de concession de terre, Concessions de terre, Convois de 1848, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules (Algérie, Maroc, Tunisie), Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1912 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1909

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Catégorie:Documentation]]

Maroc - Guide de Recherches généalogiques

2014-05-21T18:21:25Z

GAMT : /* Associations de Généalogie */

[[Catégorie:Documentation]]
[[Généalogie|Retour]]

== Consulat et régistres paroissiaux ==

'''Avant 1912'''

Avant l'instauration du protectorat français dans l'EMPIRE CHÉRIFIEN il n'existait pas, au MAROC, d'état civil au sens moderne du terme.

Les communautés européennes installées sur place, principalement dans la région de TANGER, pouvaient faire constater les naissances, mariages et décès suivant leur droit national auprès de leurs représentants consulaires.

* Les actes de '''plus de 100 ans''' sont versés par le Service central d’état civil ou par les ambassades et consulats français à l’étranger au :

::Ministère des Affaires étrangères 
::Direction des Archives - Division historique 
::37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis au Maroc )

* Les catholiques pouvaient également les faire enregistrer, suivant le droit canonique, dans les registres des rares paroisses existant alors au MAROC.

== Protectorat français ==

'''1912 - 1956'''

Les actes français de l'Etat civil établis Sous le Protectorat de la République Française au Maroc (1912-1956) sont délivrés par le Ministère des Affaires Etrangères-Service Central d'Etat Civil-44941 Nantes Cedex 9

pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet]

:: A savoir: pour [[Tanger - Ville|Tanger]] (le statut international) = Consulat

== Pour les Marocains ==

S' adresser directement aux Communes

Joindre un coupon international (délivré par la poste) pour la réponse

A savoir :

L'état civil a été institué par un Dahir (décret roi du Maroc) du 04/09/1915. Mais les déclarations de naissance et de décès ont été imposées seulement à partir de la promulgation du Dahir du 04/12/1963.

Malgré cette obligation, un grand nombre de naissance et de décès n'ont pas été déclarés, notamment dans les zones rurales.

Dans les faits, l'état civil n'est généralisé que depuis 1976.

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil relevés à Nantes et à La Courneuve, Naturalisations, Registres matricules de 1914 à 1927)

Tunisie - guide de Recherches généalogiques

2014-05-21T18:20:44Z

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== Consulat et registres paroissiaux ==

'''Avant Protectorat'''

Avant l'instauration du Protectorat français dans la Régence de TUNIS il n'existait pas d'état civil, au sens moderne du terme, en TUNISIE.

Les communautés européennes installées dans la Régence faisaient alors constater les naissances, mariages et décès, suivant leur droit national, auprès de leurs '''représentants consulaires''' et, si elles étaient de confession catholique, suivant le droit canonique dans les registres de paroisses dont elles dépendaient.

Français :

Les actes de plus de 100 ans sont versés par le Service Central d’Etat Civil (S.C.E.C) ou par les Ambassades et Consulats français à l’étranger au :

::Ministère des Affaires étrangères
::Direction des Archives - Division historique
::37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis en Tunisie)

== État civil sous le Protectorat Français ==

'''Généralités'''

Au début du Protectorat français un décret beylical du 29 juin 1886 a institué un état civil laïc obligatoire pour les seuls européens en ce qui concerne les naissances et les décès mais la forme civile du mariage n'était pas imposée.

Un décret beylical du 28 décembre 1908 a réglé ensuite l'état civil des seuls tunisiens pour les naissances et les décès mais ce texte, mis en place par l'administration française, ne semble pas avoir été appliqué d'une manière absolue.

Le décret beylical du 26 décembre 1919 a rendu les déclarations de naissance obligatoires pour tous sur le territoire de la Régence.

Un décret beylical du 30 septembre 1929, applicable tant aux Tunisiens qu'aux étrangers, a imposé le mariage civil lorsque l'un des conjoints est non tunisien.

Au regard du droit tunisien et du droit français du protectorat les actes de baptême et de décès (dressés avant le 1er janvier 1920) et de mariage (jusqu'en 1929) sur les registres paroissiaux par les desservants du culte catholique de l'Archidiocèse de CARTHAGE ont la même valeur qu'un acte de l'état civil laïc et le décret beylical du 3 juillet 1941 a validé sur le plan civil les mariages des non Tunisiens célébrés en la forme religieuse antérieurement à sa promulgation.

Le décret beylical du 19 février 1953 autorise, pour l'avenir, les mariages religieux entre non Tunisiens si la loi personnelle des deux époux admet cette forme ; il valide également ceux célébrés entre le 3 juillet 1941 et le 19 février 1953 toujours pour les seuls conjoints dont la loi personnelle admet cette forme. La loi française actuelle n'accepte pas les dispositions de ce décret beylical mais la nullité des mariages concernés doit être constatée judiciairement.

Après la fin du protectorat français, la loi tunisienne du 1er août 1957 a réorganisé l'état civil tunisien et a rendu impérativement obligatoire les déclarations de naissance et de décès aussi bien pour les tunisiens que pour les étrangers. Pour les musulmans les mariages devant notaire dits « adoulaires » sont toujours admis mais ils doivent ensuite être déclarés à l'état civil laïc. Il semble actuellement que, en TUNISIE, la possibilité des mariages religieux chrétiens ayant valeur civile ait disparu par désuétude.

 En FRANCE et pour les ressortissant français, le décret du 16 juin 1962 prévoit dans son article 2 que « Sont assimilés à des actes transcrits sur les registres consulaires français les actes de l'état civil concernant des français figurant sur les registres établis par les soins du Ministère des Affaires Étrangères par reproduction des registres de l'état civil tenus en Tunisie et au Maroc antérieurement à l'accession de ces États à l'indépendance ... ».

*Source :l'Etat civil en Tunisie par Pierre d'Outrescaut sur le site de P.N.org

== Archives Protectorat français ==

'''État civil plus de 100 ans'''

La direction des Archives - Ministère des Affaires Étrangères - possède les volumes d’État Civil des origines à 1909. Ces archives sont aujourd’hui conservées à La Courneuve (archives de l’administration centrale et anciennes collections de Colmar) - Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, Direction des Archives, 3 rue Suzanne MASSON, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 0143177030, ..7078, ...7036 - et à Nantes (services extérieurs).

Mais, attention, ces archives ne concernent que les ressortissants Français, ou les étrangers ayant acquis cette nationalité. Vous trouverez donc sous forme de microfilms les actes des ressortissants français, catholiques comme juifs, ayant résidé dans n'importe quel pays (Libye, Grèce, Maroc, Tunisie...).

Mais, ne pensez pas retrouver votre aïeul espagnol, italien, maltais (...) dans ces archives s’il n'avait pas acquis la nationalité française...

Ces actes ne sont bien sûr consultables que s'ils ont plus de cent ans.

Les archives sont consultables après autorisation sollicitée par courrier ou par internet.

 [mailto:lecture.archives@diplomatie.fr Courriel]

Site : http://www.france.diplomatie.fr/archives

 '''État civil moins de 100 ans'''

Ceux de moins de cent ans se trouvent à Nantes Ministère des Affaires Étrangères-Service Central d'État Civil-44941 Nantes Cedex 9

Pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur [http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html sur Internet]

'''Actes paroissiaux '''

À partir de 1735, des registres de catholicité ont été tenus par les franciscains -la paroisse Sainte Croix de [[Tunis - Ville|Tunis]]-, seule paroisse existante en Tunisie au 18e et début du 19e siècle. Ils sont écrits parfois en latin, plus rarement en français et surtout en italien, d’où des orthographes de noms très approximatives.

Ces registres sont uniques jusqu’à la création d’autres paroisses à Sousse en 1836 et à La Goulette en 1838

On y trouve surtout les notifications de décès.

Pour les actes paroissiaux : Écrire à M. le Chancelier de la Prélature de Tunis, 4 rue d'Alger, 1000 Tunis. Incontournable, mais il faut parfois persévérer pour obtenir l'acte convoité. 8€ l'acte trouvé plus 4€ de frais de recherches.

Quelques communes, comme Sousse, ont gardé des doubles de leurs registres et répondent aux demandes écrites !

Un gros travail de saisie informatique des registres paroissiaux a été mené par l’Archevêché de Tunis. Une base de données permet leur consultation et fournit des outils de requête performants. Les délais de mise à disposition de données sur les personnes sont respectés.

*[http://www.geneanum.com/ Identifier les actes des Archives paroissiales de Tunisie]

'''Les municipalités'''

Seule la ville de Tunis possédait, depuis 1858, une sorte de conseil municipal, réorganisé en 1883. Par la suite des municipalités furent installées dans un certain nombre de villes : La Goulette (décret du 10 juin 1884), Le Kef (8 juillet 1884), Bizerte, Sousse et Sfax (16 juillet 1884) Madhia (4 novembre 1888), Kairouan (20 février 1895), Beja (22 décembre 1895), Souk-El-Arba (7 juin 1898), Gabès (1er avril 1905), Saint-Germain (11 septembre 1909), La Marsa (6 avril 1912).

D’autres localités, sans posséder la personnalité morale, étaient gérées soit par une commission municipale (Djerba, Hammam-Lif, Maxula-Radès, Monastir, Nabeul, Mateur, Medjez-el-Bab, Ferryville, Te-bourba, Tozeur, Gafsa, Teboursouk), soit par une commission de voirie (Aïn-Draham, Sidi-Bou-Saïd, Tabarca, Zaghouan, Zarzis, Souk-el-Khemmis, Gardimaou, Thala, El-Ariana, Le Bardo). Ces communes étaient présidées par [[Lexique arabo-pieds-noirs#C|le Caïd]]. Un décret du 14 janvier 1914 supprima ces distinctions et soumit toutes ces communes à un régime uniforme. Elles étaient administrées par un conseil municipal composé d’un président indigène, d’un ou plusieurs vice-présidents français et d’un nombre variable de conseillers français, musulmans ou israélites.

Des communes furent encore créées à Medenine (3 décembre 1914), Le Kram (20 décembre 1916), Carthage (15 juin 1919), Nefta (25 décembre 1919), et au Krib (9 juin 1920).

Source : G.A.M.T (liens externes)

== Bibliographie ==

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/etatcivil_tunisie.htm État civil en Tunisie au temps du Protectorat français 1881-1956] par Pierre d'Oustrescaul - Revue Généalogie Algérie Maroc Tunisie n°62

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/tunisie_etat_civil.htm État civil et organisation administrative sous le protectorat] par A.M. Dureuil - Revue Généalogie Algérie Maroc Tunisie n°95

== Liens externes ==

[http://www.genealogie-gamt.org GAMT] - Association Généalogie Algérie Maroc Tunisie (Fonds relevés : Actes d'état civil relevés à Nantes et à La Courneuve, Décès Tunis de 1756 à 1859, Mariages Tunis 1832 à 1865, Mariages Sousse 1836 à 1848, Naturalisations, Registres matricules 1905 à 1925)

*http://www.geneanum.com/ : mariages, baptêmes et décès catholiques de Tunisie (archives paroissiales)

[[Category:Documentation]]

Maroc - Guide de Recherches généalogiques

2014-05-21T18:18:15Z

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[[Catégorie:Documentation]]
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== Consulat et régistres paroissiaux ==

'''Avant 1912'''

Avant l'instauration du protectorat français dans l'EMPIRE CHÉRIFIEN il n'existait pas, au MAROC, d'état civil au sens moderne du terme.

Les communautés européennes installées sur place, principalement dans la région de TANGER, pouvaient faire constater les naissances, mariages et décès suivant leur droit national auprès de leurs représentants consulaires.

* Les actes de '''plus de 100 ans''' sont versés par le Service central d’état civil ou par les ambassades et consulats français à l’étranger au :

::Ministère des Affaires étrangères 
::Direction des Archives - Division historique 
::37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis au Maroc )

* Les catholiques pouvaient également les faire enregistrer, suivant le droit canonique, dans les registres des rares paroisses existant alors au MAROC.

== Protectorat français ==

'''1912 - 1956'''

Les actes français de l'Etat civil établis Sous le Protectorat de la République Française au Maroc (1912-1956) sont délivrés par le Ministère des Affaires Etrangères-Service Central d'Etat Civil-44941 Nantes Cedex 9

pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet]

:: A savoir: pour [[Tanger - Ville|Tanger]] (le statut international) = Consulat

== Pour les Marocains ==

S' adresser directement aux Communes

Joindre un coupon international (délivré par la poste) pour la réponse

A savoir :

L'état civil a été institué par un Dahir (décret roi du Maroc) du 04/09/1915. Mais les déclarations de naissance et de décès ont été imposées seulement à partir de la promulgation du Dahir du 04/12/1963.

Malgré cette obligation, un grand nombre de naissance et de décès n'ont pas été déclarés, notamment dans les zones rurales.

Dans les faits, l'état civil n'est généralisé que depuis 1976.

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil relevés à Nantes et La Courneuve, Naturalisations, Registres matricules de 1914 à 1927)

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2014-05-21T18:11:46Z

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[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse. '''La délivrance d'actes est momentanément suspendue à dater du 01/01/2014.'''

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère des Clarisses-Capucines
952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony
13090 AIX EN PROVENCE
Tél. 04 42 23 08 17
Archives de 1830 à nos jours

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44491-Nantes Cedex 09. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1912 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil d'Algérie, Maroc, Tunisie (N, M, D), Options des Alsaciens-Lorrains, Demandes de concession de terre, Concessions de terre, Convois de 1848, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules (Algérie, Maroc, Tunisie), Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1912 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1909

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Category:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2014-02-01T17:17:11Z

GAMT : /* État civil */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse. '''La délivrance d'actes est momentanément suspendue à dater du 01/01/2014.'''

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère des Clarisses-Capucines
952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony
13090 AIX EN PROVENCE
Tél. 04 42 23 08 17
Archives de 1830 à nos jours

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l'état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44491-Nantes Cedex 09. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1912 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil d'Algérie, Maroc, Tunisie (N, M, D), Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1912 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1909

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Category:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2014-02-01T11:31:26Z

GAMT : /* État civil */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse. '''La délivrance d'actes est momentanément suspendue à dater du 01/01/2014.'''

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère des Clarisses-Capucines
952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony
13090 AIX EN PROVENCE
Tél. 04 42 23 08 17
Archives de 1830 à nos jours

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Service Central de l'état civil, 44491-Nantes. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Cette demande peut être faite par [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html Internet]. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1912 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil d'Algérie, Maroc, Tunisie (N, M, D), Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1912 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1909

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Category:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2014-02-01T11:28:34Z

GAMT : /* État civil */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse. '''La délivrance d'actes est momentanément suspendue à dater du 01/01/2014.'''

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère des Clarisses-Capucines
952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony
13090 AIX EN PROVENCE
Tél. 04 42 23 08 17
Archives de 1830 à nos jours

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Service Central de l'état civil, 44491-Nantes. Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1912 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil d'Algérie, Maroc, Tunisie (N, M, D), Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1912 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1909

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Category:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2014-02-01T11:09:08Z

GAMT : /* État civil */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse. '''La délivrance d'actes est momentanément suspendue à dater du 01/01/2014.'''

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère des Clarisses-Capucines
952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony
13090 AIX EN PROVENCE
Tél. 04 42 23 08 17
Archives de 1830 à nos jours

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Service Central de l'état civil, 44491-Nantes et sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet] Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée, certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Les actes sont consultables par Internet. Ils sont indexés de 1830 à 1904 par commune, nom, prénom, type d'acte et année. De 1905 à 1912 l'indexation est par commune, type d'acte et année. Annuellement les actes sont transférés du SCEC de Nantes aux ANOM.

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil d'Algérie, Maroc, Tunisie (N, M, D), Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1912 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1909

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Category:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2014-02-01T11:00:10Z

GAMT : /* Associations de Généalogie */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse. '''La délivrance d'actes est momentanément suspendue à dater du 01/01/2014.'''

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère des Clarisses-Capucines
952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony
13090 AIX EN PROVENCE
Tél. 04 42 23 08 17
Archives de 1830 à nos jours

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères 44491-Nantes et sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet] Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Beaucoup d'actes ont été numérisés et se consultent sur place directement sur ordinateur. La recherche est beaucoup plus facile et plus rapide que sur les microfilms! On peut également, de chez soi, consulter la liste des actes numérisés (recherche par nom, commune...) ainsi que le fond d'archives disponible sur leur [http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/search.xsp site].

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil d'Algérie, Maroc, Tunisie (N, M, D), Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)''. '''Les actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1912 ont été indexés par commune, nom, prénom, type d'acte, et année.'''
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1909

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Category:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2014-02-01T10:43:54Z

GAMT : /* Associations de Généalogie */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse. '''La délivrance d'actes est momentanément suspendue à dater du 01/01/2014.'''

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère des Clarisses-Capucines
952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony
13090 AIX EN PROVENCE
Tél. 04 42 23 08 17
Archives de 1830 à nos jours

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères 44491-Nantes et sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet] Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Beaucoup d'actes ont été numérisés et se consultent sur place directement sur ordinateur. La recherche est beaucoup plus facile et plus rapide que sur les microfilms! On peut également, de chez soi, consulter la liste des actes numérisés (recherche par nom, commune...) ainsi que le fond d'archives disponible sur leur [http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/search.xsp site].

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil d'Algérie, Maroc, Tunisie (N, M, D), Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), Actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)'')
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1909

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Category:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2014-02-01T10:42:55Z

GAMT : /* Associations de Généalogie */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse. '''La délivrance d'actes est momentanément suspendue à dater du 01/01/2014.'''

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère des Clarisses-Capucines
952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony
13090 AIX EN PROVENCE
Tél. 04 42 23 08 17
Archives de 1830 à nos jours

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères 44491-Nantes et sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet] Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Beaucoup d'actes ont été numérisés et se consultent sur place directement sur ordinateur. La recherche est beaucoup plus facile et plus rapide que sur les microfilms! On peut également, de chez soi, consulter la liste des actes numérisés (recherche par nom, commune...) ainsi que le fond d'archives disponible sur leur [http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/search.xsp site].

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Actes d'état civil d'Algérie, Maroc, Tunisie (N, M, D), Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mortuaires, Naturalisations, Orphelinats d'Algérie, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine (Baptêmes, mariages religieux, sépultures), Actes diocésains de Minorque (Mariages religieux), actes religieux protestants d'Algérie (B, M, S)'')
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1909

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Category:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2014-02-01T10:35:44Z

GAMT : /* Registres paroissiaux */

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse. '''La délivrance d'actes est momentanément suspendue à dater du 01/01/2014.'''

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

Rappel des adresses utiles pour les archives :

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère des Clarisses-Capucines
952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony
13090 AIX EN PROVENCE
Tél. 04 42 23 08 17
Archives de 1830 à nos jours

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères 44491-Nantes et sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet] Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Beaucoup d'actes ont été numérisés et se consultent sur place directement sur ordinateur. La recherche est beaucoup plus facile et plus rapide que sur les microfilms! On peut également, de chez soi, consulter la liste des actes numérisés (recherche par nom, commune...) ainsi que le fond d'archives disponible sur leur [http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/search.xsp site].

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Décès, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mariages, Mortuaires, Naissances, Naturalisations, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine - Baptêmes, mariages religieux, sépultures -'')
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1909

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

[[Category:Documentation]]

Population Sidi Bel Abbès - Ville

2013-01-12T17:45:06Z

GAMT :

{{VILLE2006|
| Nom_ville=Sidi Bel Abbès
| Pays=ALGERIE
| ecu=oui
| gauche=41
| haut=22
}}

 

== Disparus ==

'''Attention cette liste est en cours de mise à jour !'''

 <anyweb>http://disparus.notrejournal.info/php_ext/tous_par_villes.php?ville=SIDI BEL ABBES</anyweb>

== A compléter ==

La présentation de la population de Sidi-Bel-Abbès est proposée suivant plusieurs axes :

----

*Evolution quantitative

----

Estimation 1837 - 431 habitants semi-nomades

18 Juin 1843 - Premier poste militaire

1847 : une ordonnance royale décida que le poste militaire serait érigé en ville et deviendrait le chef-lieu de la province

1848 : constitution de la commission chargée d'élaborer le plan de la ville sous la présidence du Capitaine Prudon

5 janvier 1849 - Décret Construction de la 1ère maison

1849 à 1857 : construction des installations essentielles, rues, casernes, hôpital, remparts, portes d'Oran, de Daya, Mascara, Tlemcen, etc;

1859 - Estimation = {{FORMATNUM:5259}}

???? - Estimation = {{FORMATNUM:7588}}

???? - Estimation = {{FORMATNUM:8654}}

----

----

*Composition et évolution qualitative
**Les communautés
***Origines
***Religions

*Population urbaine
**Les maires

1848 à 1856 : les magistraux municipaux sont successivement les colonels Mellinet, Bazaine et Rousseau 
1857 : Villetard de Prunières Alfred Edme, premier commissaire civil-maire 
1867 : Roubière Jean-Pierre, délégué dans les fonctions de maire 
1868 : Baron de Lagarde-Montlauzun, commissaire civil-maire 
1870 : Roubière Jean-Pierre, maire 
1874 : Bastide Léon 
1875 : Bleuze Jules Louis Joseph 
1876 : Boulet Joseph Étienne 
1882 : Perret Anthelme 
1890 : Bastide Léon 
1908 : Lisbonne Alfred 

*Population agricole

Population Sidi Bel Abbès - Ville

2013-01-12T17:43:56Z

GAMT :

{{VILLE2006|
| Nom_ville=Sidi Bel Abbès
| Pays=ALGERIE
| ecu=oui
| gauche=41
| haut=22
}}

 

== Disparus ==

'''Attention cette liste est en cours de mise à jour !'''

 <anyweb>http://disparus.notrejournal.info/php_ext/tous_par_villes.php?ville=SIDI BEL ABBES</anyweb>

== A compléter ==

La présentation de la population de Sidi-Bel-Abbès est proposée suivant plusieurs axes :

----

*Evolution quantitative

----

Estimation 1837 - 431 habitants semi-nomades

18 Juin 1843 - Premier poste militaire

1847 : une ordonnance royale décida que le poste militaire serait érigé en ville et deviendrait le chef-lieu de la province

1848 : constitution de la commission chargée d'élaborer le plan de la ville sous la présidence du Capitaine Prudon

5 janvier 1849 - Décret Construction de la 1ère maison

1849 à 1857 : construction des installations essentielles, rues, casernes, hôpital, remparts, portes d'Oran, de Daya, Mascara, Tlemcen, etc;

1859 - Estimation = {{FORMATNUM:5259}}

???? - Estimation = {{FORMATNUM:7588}}

???? - Estimation = {{FORMATNUM:8654}}

----

----

*Composition et évolution qualitative
**Les communautés
***Origines
***Religions

*Population urbaine
**Les maires

1848 à 1856 : les magistraux municipaux sont successivement les colonels Mellinet, Bazaine et Rousseau 
1857 : Villetard de Prunières Alfred Edmé, premier commissaire civil-maire 
1867 : Roubière Jean-Pierre, délégué dans les fonctions de maire 
1868 : Baron de Lagarde-Montlauzun, commissaire civil-maire 
1870 : Roubière Jean-Pierre, maire 
1874 : Bastide Léon 
1875 : Bleuze Jules Louis Joseph 
1876 : Boulet Joseph Étienne 
1882 : Perret Anthelme 
1890 : Bastide Léon 
1908 : Lisbonne Alfred 

*Population agricole

Population Sidi Bel Abbès - Ville

2013-01-12T17:42:15Z

GAMT :

{{VILLE2006|
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== Disparus ==

'''Attention cette liste est en cours de mise à jour !'''

 <anyweb>http://disparus.notrejournal.info/php_ext/tous_par_villes.php?ville=SIDI BEL ABBES</anyweb>

== A compléter ==

La présentation de la population de Sidi-Bel-Abbès est proposée suivant plusieurs axes :

----

*Evolution quantitative

----

Estimation 1837 - 431 habitants semi-nomades

18 Juin 1843 - Premier poste militaire

1847 : une ordonnance royale décida que le poste militaire serait érigé en ville et deviendrait le chef-lieu de la province

1848 : constitution de la commission chargée d'élaborer le plan de la ville sous la présidence du Capitaine Prudon

5 janvier 1849 - Décret Construction de la 1ère maison

1849 à 1857 : construction des installations essentielles, rues, casernes, hôpital, remparts, portes d'Oran, de Daya, Mascara, Tlemcen, etc;

1859 - Estimation = {{FORMATNUM:5259}}

???? - Estimation = {{FORMATNUM:7588}}

???? - Estimation = {{FORMATNUM:8654}}

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*Composition et évolution qualitative
**Les communautés
***Origines
***Religions

*Population urbaine
**Les maires

1848 à 1856 : les magistraux municipaux sont successivement les colonels Mellinet, Bazaine et Rousseau 
1857 : Villetard de Prunières Alfred Edmé, premier commissaire civil-maire
1867 : Roubière Jean-Pierre, délégué dans les fonctions de mare
1868 : Baron de Lagarde-Montlauzun, commissaire civil-maire
1870 : Roubière Jean-Pierre
1874 : Bastide Léon
1875 : Bleuze Jules Louis Joseph
1876 : Boulet Joseph Étienne
1882 : Perret Anthelme
1890 : Bastide Léon
1908 : Lisbonne Alfred

*Population agricole

Population Sidi Bel Abbès - Ville

2013-01-12T17:41:29Z

GAMT :

{{VILLE2006|
| Nom_ville=Sidi Bel Abbès
| Pays=ALGERIE
| ecu=oui
| gauche=41
| haut=22
}}

 

== Disparus ==

'''Attention cette liste est en cours de mise à jour !'''

 <anyweb>http://disparus.notrejournal.info/php_ext/tous_par_villes.php?ville=SIDI BEL ABBES</anyweb>

== A compléter ==

La présentation de la population de Sidi-Bel-Abbès est proposée suivant plusieurs axes :

----

*Evolution quantitative

----

Estimation 1837 - 431 habitants semi-nomades

18 Juin 1843 - Premier poste militaire

1847 : une ordonnance royale décida que le poste militaire serait érigé en ville et deviendrait le chef-lieu de la province

1848 : constitution de la commission chargée d'élaborer le plan de la ville sous la présidence du Capitaine Prudon

5 janvier 1849 - Décret Construction de la 1ère maison

1849 à 1857 : construction des installations essentielles, rues, casernes, hôpital, remparts, portes d'Oran, de Daya, Mascara, Tlemcen, etc;

1859 - Estimation = {{FORMATNUM:5259}}

???? - Estimation = {{FORMATNUM:7588}}

???? - Estimation = {{FORMATNUM:8654}}

----

----

*Composition et évolution qualitative
**Les communautés
***Origines
***Religions

*Population urbaine
**Les maires

1848 à 1856 : les magistraux municipaux sont successivement les colonels Mellinet, Bazaine et Rousseau
1857 : Villetard de Prunières Alfred Edmé, premier commissaire civil-maire
1867 : Roubière Jean-Pierre, délégué dans les fonctions de mare
1868 : Baron de Lagarde-Montlauzun, commissaire civil-maire
1870 : Roubière Jean-Pierre
1874 : Bastide Léon
1875 : Bleuze Jules Louis Joseph
1876 : Boulet Joseph Étienne
1882 : Perret Anthelme
1890 : Bastide Léon
1908 : Lisbonne Alfred

*Population agricole

Population Sidi Bel Abbès - Ville

2013-01-12T17:28:40Z

GAMT :

Population Sidi Bel Abbès - Ville

2013-01-12T17:23:54Z

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NET Sidi Bel Abbès - Autres sites

2013-01-12T14:03:52Z

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{{VILLE2006|
| Nom_ville=Sidi Bel Abbès
| Pays=ALGERIE
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*http://www.mekerra.fr Souvenir de la plaine de la Mekerra

*http://piedsnoirs.org/groups/profile/66/sidi-bel-abbès

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NET Sidi Bel Abbès - Autres sites

2013-01-12T14:03:37Z

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NET Sidi Bel Abbès - Autres sites

2013-01-12T14:02:04Z

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NET Sidi Bel Abbès - Autres sites

2013-01-12T13:54:58Z

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*http://www.mekerra.fr Souvenir de la plaine de la Mekerra

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NET Sidi Bel Abbès - Autres sites

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NET Sidi Bel Abbès - Autres sites

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NET Sidi Bel Abbès - Autres sites

2013-01-12T13:48:46Z

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NET Sidi Bel Abbès - Autres sites

2013-01-12T13:47:58Z

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Bibliographie Sidi Bel Abbès - Ville

2013-01-12T13:45:27Z

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}}

 

*[http://www.editions-gandini.com/reftitre-3331.html Sidi-Bel-Abbès de ma jeunesse 1935-1962] de Louis Abadie Editions J.Gandini

*[http://www.editions-gandini.com/reftitre-32.html Guide des rues 1958 de Sidi-Bel-Abbès] Editions Gandini

*La ville de Sidi-Bel-Abbès - Histoire - Légende - Anecdotes, de Léon Adoue. René Roidot, imprimeur-éditeur, Sidi-Bel-Abbès 1927

*Sidi-Bel-Abbès à la Belle époque de Patrick Kréma

*Sidi-Bel-Abbès la ville des superlatifs Revue P.N.HA n°15 Editions du Grand Sud 34-Montpellier

Bibliographie Sidi Bel Abbès - Ville

2013-01-12T13:44:02Z

GAMT : Mise à jour des publications

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*[http://www.editions-gandini.com/reftitre-3331.html Sidi-Bel-Abbès de ma jeunesse 1935-1962] de Louis Abadie Editions J.Gandini

*[http://www.editions-gandini.com/reftitre-32.html Guide des rues 1958 de Sidi-Bel-Abbès] Editions Gandini

*La ville de Sidi-Bel-Abbès, Histoire, Légende, Anecdotes de Léon Adoue - René Roidot, imprimeur-éditeur, Sidi-Bel-Abbès 1927

*Sidi-Bel-Abbès à la Belle époque de Patrick Kréma

*Sidi-Bel-Abbès la ville des superlatifs Revue P.N.HA n°15 Editions du Grand Sud 34-Montpellier

Tunisie - guide de Recherches généalogiques

2012-08-20T09:27:43Z

GAMT :

[[Généalogie|Retour]]

== Consulat et registres paroissiaux ==

'''Avant Protectorat'''

Avant l'instauration du Protectorat français dans la Régence de TUNIS il n'existait pas d'état civil, au sens moderne du terme, en TUNISIE.

Les communautés européennes installées dans la Régence faisaient alors constater les naissances, mariages et décès, suivant leur droit national, auprès de leurs '''représentants consulaires''' et, si elles étaient de confession catholique, suivant le droit canonique dans les registres de paroisses dont elles dépendaient.

Français :

Les actes de plus de 100 ans sont versés par le Service Central d’Etat Civil (S.C.E.C) ou par les Ambassades et Consulats français à l’étranger au :

::Ministère des Affaires étrangères
::Direction des Archives - Division historique
::37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis en Tunisie)

== État civil sous le Protectorat Français ==

'''Généralités'''

Au début du Protectorat français un décret beylical du 29 juin 1886 a institué un état civil laïc obligatoire pour les seuls européens en ce qui concerne les naissances et les décès mais la forme civile du mariage n'était pas imposée.

Un décret beylical du 28 décembre 1908 a réglé ensuite l'état civil des seuls tunisiens pour les naissances et les décès mais ce texte, mis en place par l'administration française, ne semble pas avoir été appliqué d'une manière absolue.

Le décret beylical du 26 décembre 1919 a rendu les déclarations de naissance obligatoires pour tous sur le territoire de la Régence.

Un décret beylical du 30 septembre 1929, applicable tant aux Tunisiens qu'aux étrangers, a imposé le mariage civil lorsque l'un des conjoints est non tunisien.

Au regard du droit tunisien et du droit français du protectorat les actes de baptême et de décès (dressés avant le 1er janvier 1920) et de mariage (jusqu'en 1929) sur les registres paroissiaux par les desservants du culte catholique de l'Archidiocèse de CARTHAGE ont la même valeur qu'un acte de l'état civil laïc et le décret beylical du 3 juillet 1941 a validé sur le plan civil les mariages des non Tunisiens célébrés en la forme religieuse antérieurement à sa promulgation.

Le décret beylical du 19 février 1953 autorise, pour l'avenir, les mariages religieux entre non Tunisiens si la loi personnelle des deux époux admet cette forme ; il valide également ceux célébrés entre le 3 juillet 1941 et le 19 février 1953 toujours pour les seuls conjoints dont la loi personnelle admet cette forme. La loi française actuelle n'accepte pas les dispositions de ce décret beylical mais la nullité des mariages concernés doit être constatée judiciairement.

Après la fin du protectorat français, la loi tunisienne du 1er août 1957 a réorganisé l'état civil tunisien et a rendu impérativement obligatoire les déclarations de naissance et de décès aussi bien pour les tunisiens que pour les étrangers. Pour les musulmans les mariages devant notaire dits « adoulaires » sont toujours admis mais ils doivent ensuite être déclarés à l'état civil laïc. Il semble actuellement que, en TUNISIE, la possibilité des mariages religieux chrétiens ayant valeur civile ait disparu par désuétude.

 En FRANCE et pour les ressortissant français, le décret du 16 juin 1962 prévoit dans son article 2 que « Sont assimilés à des actes transcrits sur les registres consulaires français les actes de l'état civil concernant des français figurant sur les registres établis par les soins du Ministère des Affaires Étrangères par reproduction des registres de l'état civil tenus en Tunisie et au Maroc antérieurement à l'accession de ces États à l'indépendance ... ».

*Source :l'Etat civil en Tunisie par Pierre d'Outrescaut sur le site de P.N.org

== Archives Protectorat français ==

'''État civil plus de 100 ans'''

La direction des Archives - Ministère des Affaires Étrangères - possède les volumes d’État Civil des origines à 1909. Ces archives sont aujourd’hui conservées à La Courneuve (archives de l’administration centrale et anciennes collections de Colmar) - Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, Direction des Archives, 3 rue Suzanne MASSON, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 0143177030, ..7078, ...7036 - et à Nantes (services extérieurs).

Mais, attention, ces archives ne concernent que les ressortissants Français, ou les étrangers ayant acquis cette nationalité. Vous trouverez donc sous forme de microfilms les actes des ressortissants français, catholiques comme juifs, ayant résidé dans n'importe quel pays (Libye, Grèce, Maroc, Tunisie...).

Mais, ne pensez pas retrouver votre aïeul espagnol, italien, maltais (...) dans ces archives s’il n'avait pas acquis la nationalité française...

Ces actes ne sont bien sûr consultables que s'ils ont plus de cent ans.

Les archives sont consultables après autorisation sollicitée par courrier ou par internet.

 [mailto:lecture.archives@diplomatie.fr Courriel]

Site : http://www.france.diplomatie.fr/archives

 '''État civil moins de 100 ans'''

Ceux de moins de cent ans se trouvent à Nantes Ministère des Affaires Étrangères-Service Central d'État Civil-44941 Nantes Cedex 9

Pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur [http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html sur Internet]

'''Actes paroissiaux '''

À partir de 1735, des registres de catholicité ont été tenus par les franciscains -la paroisse Sainte Croix de [[Tunis - Ville|Tunis]]-, seule paroisse existante en Tunisie au 18e et début du 19e siècle. Ils sont écrits parfois en latin, plus rarement en français et surtout en italien, d’où des orthographes de noms très approximatives.

Ces registres sont uniques jusqu’à la création d’autres paroisses à Sousse en 1836 et à La Goulette en 1838

On y trouve surtout les notifications de décès.

Pour les actes paroissiaux : Écrire à M. le Chancelier de la Prélature de Tunis, 4 rue d'Alger, 1000 Tunis. Incontournable, mais il faut parfois persévérer pour obtenir l'acte convoité. 8€ l'acte trouvé plus 4€ de frais de recherches.

Quelques communes, comme Sousse, ont gardé des doubles de leurs registres et répondent aux demandes écrites !

Un gros travail de saisie informatique des registres paroissiaux a été mené par l’Archevêché de Tunis. Une base de données permet leur consultation et fournit des outils de requête performants. Les délais de mise à disposition de données sur les personnes sont respectés.

*[http://www.geneanum.com/ Identifier les actes des Archives paroissiales de Tunisie]

'''Les municipalités'''

Seule la ville de Tunis possédait, depuis 1858, une sorte de conseil municipal, réorganisé en 1883. Par la suite des municipalités furent installées dans un certain nombre de villes : La Goulette (décret du 10 juin 1884), Le Kef (8 juillet 1884), Bizerte, Sousse et Sfax (16 juillet 1884) Madhia (4 novembre 1888), Kairouan (20 février 1895), Beja (22 décembre 1895), Souk-El-Arba (7 juin 1898), Gabès (1er avril 1905), Saint-Germain (11 septembre 1909), La Marsa (6 avril 1912).

D’autres localités, sans posséder la personnalité morale, étaient gérées soit par une commission municipale (Djerba, Hammam-Lif, Maxula-Radès, Monastir, Nabeul, Mateur, Medjez-el-Bab, Ferryville, Te-bourba, Tozeur, Gafsa, Teboursouk), soit par une commission de voirie (Aïn-Draham, Sidi-Bou-Saïd, Tabarca, Zaghouan, Zarzis, Souk-el-Khemmis, Gardimaou, Thala, El-Ariana, Le Bardo). Ces communes étaient présidées par [[Lexique arabo-pieds-noirs#C|le Caïd]]. Un décret du 14 janvier 1914 supprima ces distinctions et soumit toutes ces communes à un régime uniforme. Elles étaient administrées par un conseil municipal composé d’un président indigène, d’un ou plusieurs vice-présidents français et d’un nombre variable de conseillers français, musulmans ou israélites.

Des communes furent encore créées à Medenine (3 décembre 1914), Le Kram (20 décembre 1916), Carthage (15 juin 1919), Nefta (25 décembre 1919), et au Krib (9 juin 1920).

Source : G.A.M.T (liens externes)

== Bibliographie ==

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/etatcivil_tunisie.htm État civil en Tunisie au temps du Protectorat français 1881-1956] par Pierre d'Oustrescaul - Revue Généalogie Algérie Maroc Tunisie n°62

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/tunisie_etat_civil.htm État civil et organisation administrative sous le protectorat] par A.M. Dureuil - Revue Généalogie Algérie Maroc Tunisie n°95

== Liens externes ==

[http://www.genealogie-gamt.org GAMT] - Association Généalogie Algérie Maroc Tunisie (Fonds relevés : Décès Tunis de 1756 à 1859, Mariages Tunis 1832 à 1865, Mariages Sousse 1836 à 1848, Naturalisations, Registres matricules 1905 à 1925)

*http://www.geneanum.com/ : mariages, baptêmes et décès catholiques de Tunisie (archives paroissiales)

[[Category:Documentation]]

Tunisie - guide de Recherches généalogiques

2012-08-20T09:22:41Z

GAMT :

[[Généalogie|Retour]]

== Consulat et registres paroissiaux ==

'''Avant Protectorat'''

Avant l'instauration du Protectorat français dans la Régence de TUNIS il n'existait pas d'état civil, au sens moderne du terme, en TUNISIE.

Les communautés européennes installées dans la Régence faisaient alors constater les naissances, mariages et décès, suivant leur droit national, auprès de leurs '''représentants consulaires''' et, si elles étaient de confession catholique, suivant le droit canonique dans les registres de paroisses dont elles dépendaient.

Français :

Les actes de plus de 100 ans sont versés par le Service Central d’Etat Civil (S.C.E.C) ou par les Ambassades et Consulats français à l’étranger au :

::Ministère des Affaires étrangères
::Direction des Archives - Division historique
::37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis en Tunisie)

== État civil sous le Protectorat Français ==

'''Généralités'''

Au début du Protectorat français un décret beylical du 29 juin 1886 a institué un état civil laïc obligatoire pour les seuls européens en ce qui concerne les naissances et les décès mais la forme civile du mariage n'était pas imposée.

Un décret beylical du 28 décembre 1908 a réglé ensuite l'état civil des seuls tunisiens pour les naissances et les décès mais ce texte, mis en place par l'administration française, ne semble pas avoir été appliqué d'une manière absolue.

Le décret beylical du 26 décembre 1919 a rendu les déclarations de naissance obligatoires pour tous sur le territoire de la Régence.

Un décret beylical du 30 septembre 1929, applicable tant aux Tunisiens qu'aux étrangers, a imposé le mariage civil lorsque l'un des conjoints est non tunisien.

Au regard du droit tunisien et du droit français du protectorat les actes de baptême et de décès (dressés avant le 1er janvier 1920) et de mariage (jusqu'en 1929) sur les registres paroissiaux par les desservants du culte catholique de l'Archidiocèse de CARTHAGE ont la même valeur qu'un acte de l'état civil laïc et le décret beylical du 3 juillet 1941 a validé sur le plan civil les mariages des non Tunisiens célébrés en la forme religieuse antérieurement à sa promulgation.

Le décret beylical du 19 février 1953 autorise, pour l'avenir, les mariages religieux entre non Tunisiens si la loi personnelle des deux époux admet cette forme ; il valide également ceux célébrés entre le 3 juillet 1941 et le 19 février 1953 toujours pour les seuls conjoints dont la loi personnelle admet cette forme. La loi française actuelle n'accepte pas les dispositions de ce décret beylical mais la nullité des mariages concernés doit être constatée judiciairement.

Après la fin du protectorat français, la loi tunisienne du 1er août 1957 a réorganisé l'état civil tunisien et a rendu impérativement obligatoire les déclarations de naissance et de décès aussi bien pour les tunisiens que pour les étrangers. Pour les musulmans les mariages devant notaire dits « adoulaires » sont toujours admis mais ils doivent ensuite être déclarés à l'état civil laïc. Il semble actuellement que, en TUNISIE, la possibilité des mariages religieux chrétiens ayant valeur civile ait disparu par désuétude.

 En FRANCE et pour les ressortissant français, le décret du 16 juin 1962 prévoit dans son article 2 que « Sont assimilés à des actes transcrits sur les registres consulaires français les actes de l'état civil concernant des français figurant sur les registres établis par les soins du Ministère des Affaires Étrangères par reproduction des registres de l'état civil tenus en Tunisie et au Maroc antérieurement à l'accession de ces États à l'indépendance ... ».

*Source :l'Etat civil en Tunisie par Pierre d'Outrescaut sur le site de P.N.org

== Archives Protectorat français ==

'''État civil plus de 100 ans'''

La direction des Archives - Ministère des Affaires Étrangères - possède les volumes d’État Civil des origines à 1909. Ces archives sont aujourd’hui conservées à La Courneuve (archives de l’administration centrale et anciennes collections de Colmar) - Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, Direction des Archives, 3 rue Suzanne MASSON, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 0143177030, ..7078, ...7036 - et à Nantes (services extérieurs).

Mais, attention, ces archives ne concernent que les ressortissants Français, ou les étrangers ayant acquis cette nationalité. Vous trouverez donc sous forme de microfilms les actes des ressortissants français, catholiques comme juifs, ayant résidé dans n'importe quel pays (Libye, Grèce, Maroc, Tunisie...).

Mais, ne pensez pas retrouver votre aïeul espagnol, italien, maltais (...) dans ces archives s’il n'avait pas acquis la nationalité française...

Ces actes ne sont bien sûr consultables que s'ils ont plus de cent ans.

Les archives sont consultables après autorisation sollicitée par courrier ou par internet.

 [mailto:lecture.archives@diplomatie.fr Courriel]

Site : http://www.france.diplomatie.fr/archives

 '''État civil moins de 100 ans'''

Ceux de moins de cent ans se trouvent à Nantes Ministère des Affaires Étrangères-Service Central d'État Civil-44941 Nantes Cedex 9

Pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur [http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html sur Internet]

'''Actes paroissiaux '''

À partir de 1735, des registres de catholicité ont été tenus par les franciscains -la paroisse Sainte Croix de [[Tunis - Ville|Tunis]]-, seule paroisse existante en Tunisie au 18e et début du 19e siècle. Ils sont écrits parfois en latin, plus rarement en français et surtout en italien, d’où des orthographes de noms très approximatives.

Ces registres sont uniques jusqu’à la création d’autres paroisses à Sousse en 1836 et à La Goulette en 1838

On y trouve surtout les notifications de décès.

Pour les actes paroissiaux : Écrire à M. le Chancelier de la Prélature de Tunis, 4 rue d'Alger, 1000 Tunis. Incontournable, mais il faut parfois persévérer pour obtenir l'acte convoité. 8€ l'acte trouvé plus 4€ de frais de recherches.

Quelques communes, comme Sousse, ont gardé des doubles de leurs registres et répondent aux demandes écrites !

Un gros travail de saisie informatique des registres paroissiaux a été mené par l’Archevêché de Tunis. Une base de données permet leur consultation et fournit des outils de requête performants. Les délais de mise à disposition de données sur les personnes sont respectés.

*[http://www.geneanum.com/ Identifier les actes des Archives paroissiales de Tunisie]

'''Les municipalités'''

Seule la ville de Tunis possédait, depuis 1858, une sorte de conseil municipal, réorganisé en 1883. Par la suite des municipalités furent installées dans un certain nombre de villes : La Goulette (décret du 10 juin 1884), Le Kef (8 juillet 1884), Bizerte, Sousse et Sfax (16 juillet 1884) Madhia (4 novembre 1888), Kairouan (20 février 1895), Beja (22 décembre 1895), Souk-El-Arba (7 juin 1898), Gabès (1er avril 1905), Saint-Germain (11 septembre 1909), La Marsa (6 avril 1912).

D’autres localités, sans posséder la personnalité morale, étaient gérées soit par une commission municipale (Djerba, Hammam-Lif, Maxula-Radès, Monastir, Nabeul, Mateur, Medjez-el-Bab, Ferryville, Te-bourba, Tozeur, Gafsa, Teboursouk), soit par une commission de voirie (Aïn-Draham, Sidi-Bou-Saïd, Tabarca, Zaghouan, Zarzis, Souk-el-Khemmis, Gardimaou, Thala, El-Ariana, Le Bardo). Ces communes étaient présidées par [[Lexique arabo-pieds-noirs#C|le Caïd]]. Un décret du 14 janvier 1914 supprima ces distinctions et soumit toutes ces communes à un régime uniforme. Elles étaient administrées par un conseil municipal composé d’un président indigène, d’un ou plusieurs vice-présidents français et d’un nombre variable de conseillers français, musulmans ou israélites.

Des communes furent encore créées à Medenine (3 décembre 1914), Le Kram (20 décembre 1916), Carthage (15 juin 1919), Nefta (25 décembre 1919), et au Krib (9 juin 1920).

Source : G.A.M.T (liens externes)

== Bibliographie ==

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/etatcivil_tunisie.htm État civil en Tunisie au temps du Protectorat français 1881-1956] par Pierre d'Oustrescaul - Revue Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie (G.A.M.T 62

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/tunisie_etat_civil.htm État civil et organisation administrative sous le protectorat] par A.M Dureuil - Revue Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie (G.A.M.T) 95

== Liens externes ==

[http://www.genealogie-gamt.org GAMT] - Association Généalogie Algérie Maroc Tunisie (Fonds relevés : Décès Tunis de 1756 à 1859, Mariages Tunis 1832 à 1865, Mariages Sousse 1836 à 1848, Naturalisations, Registres matricules 1905 à 1925)

*http://www.geneanum.com/ : mariages, baptêmes et décès catholiques de Tunisie (archives paroissiales)

[[Category:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2012-02-04T11:10:19Z

GAMT :

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères 44491-Nantes et sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet] Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Beaucoup d'actes ont été numérisés et se consultent sur place directement sur ordinateur. La recherche est beaucoup plus facile et plus rapide que sur les microfilms! On peut également, de chez soi, consulter la liste des actes numérisés (recherche par nom, commune...) ainsi que le fond d'archives disponible sur leur [http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/search.xsp site].

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Décès, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mariages, Mortuaires, Naissances, Naturalisations, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine - Baptêmes, mariages religieux, sépultures -'')
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (A.N.O.M)] jusqu'en 1909

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

Le projet des 200familles est reporté sur issu2.com - en préparation

[[Category:Documentation]]

Tunisie - guide de Recherches généalogiques

2012-02-02T15:16:13Z

GAMT : Adresse La Courneuve

[[Généalogie|Retour]]

== Consulat et registres paroissiaux ==

'''Avant Protectorat'''

Avant l'instauration du Protectorat français dans la Régence de TUNIS il n'existait pas d'état civil, au sens moderne du terme, en TUNISIE.

Les communautés européennes installées dans la Régence faisaient alors constater les naissances, mariages et décès, suivant leur droit national, auprès de leurs '''représentants consulaires''' et, si elles étaient de confession catholique, suivant le droit canonique dans les registres de paroisses dont elles dépendaient.

Français :

Les actes de plus de 100 ans sont versés par le Service Central d’Etat Civil (S.C.E.C) ou par les Ambassades et Consulats français à l’étranger au :

::Ministère des Affaires étrangères
::Direction des Archives - Division historique
::37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis en Tunisie)

== État civil sous le Protectorat Français ==

'''Généralités'''

Au début du Protectorat français un décret beylical du 29 juin 1886 a institué un état civil laïc obligatoire pour les seuls européens en ce qui concerne les naissances et les décès mais la forme civile du mariage n'était pas imposée.

Un décret beylical du 28 décembre 1908 a réglé ensuite l'état civil des seuls tunisiens pour les naissances et les décès mais ce texte, mis en place par l'administration française, ne semble pas avoir été appliqué d'une manière absolue.

Le décret beylical du 26 décembre 1919 a rendu les déclarations de naissance obligatoires pour tous sur le territoire de la Régence.

Un décret beylical du 30 septembre 1929, applicable tant aux Tunisiens qu'aux étrangers, a imposé le mariage civil lorsque l'un des conjoints est non tunisien.

Au regard du droit tunisien et du droit français du protectorat les actes de baptême et de décès (dressés avant le 1er janvier 1920) et de mariage (jusqu'en 1929) sur les registres paroissiaux par les desservants du culte catholique de l'Archidiocèse de CARTHAGE ont la même valeur qu'un acte de l'état civil laïc et le décret beylical du 3 juillet 1941 a validé sur le plan civil les mariages des non Tunisiens célébrés en la forme religieuse antérieurement à sa promulgation.

Le décret beylical du 19 février 1953 autorise, pour l'avenir, les mariages religieux entre non Tunisiens si la loi personnelle des deux époux admet cette forme ; il valide également ceux célébrés entre le 3 juillet 1941 et le 19 février 1953 toujours pour les seuls conjoints dont la loi personnelle admet cette forme. La loi française actuelle n'accepte pas les dispositions de ce décret beylical mais la nullité des mariages concernés doit être constatée judiciairement.

Après la fin du protectorat français, la loi tunisienne du 1er août 1957 a réorganisé l'état civil tunisien et a rendu impérativement obligatoire les déclarations de naissance et de décès aussi bien pour les tunisiens que pour les étrangers. Pour les musulmans les mariages devant notaire dits « adoulaires » sont toujours admis mais ils doivent ensuite être déclarés à l'état civil laïc. Il semble actuellement que, en TUNISIE, la possibilité des mariages religieux chrétiens ayant valeur civile ait disparu par désuétude.

 En FRANCE et pour les ressortissant français, le décret du 16 juin 1962 prévoit dans son article 2 que « Sont assimilés à des actes transcrits sur les registres consulaires français les actes de l'état civil concernant des français figurant sur les registres établis par les soins du Ministère des Affaires Étrangères par reproduction des registres de l'état civil tenus en Tunisie et au Maroc antérieurement à l'accession de ces États à l'indépendance ... ».

*Source :l'Etat civil en Tunisie par Pierre d'Outrescaut sur le site de P.N.org

== Archives Protectorat français ==

'''État civil plus de 100 ans'''

La direction des Archives - Ministère des Affaires Étrangères - possède les volumes d’État Civil des origines à 1909. Ces archives sont aujourd’hui conservées à La Courneuve (archives de l’administration centrale et anciennes collections de Colmar) - Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, Direction des Archives, 3 rue Suzanne MASSON, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 0143177030, ..7078, ...7036 - et à Nantes (services extérieurs).

Mais, attention, ces archives ne concernent que les ressortissants Français, ou les étrangers ayant acquis cette nationalité. Vous trouverez donc sous forme de microfilms les actes des ressortissants français, catholiques comme juifs, ayant résidé dans n'importe quel pays (Libye, Grèce, Maroc, Tunisie...).

Mais, ne pensez pas retrouver votre aïeul espagnol, italien, maltais (...) dans ces archives s’il n'avait pas acquis la nationalité française...

Ces actes ne sont bien sûr consultables que s'ils ont plus de cent ans.

Les archives sont consultables après autorisation sollicitée par courrier ou par internet.

 [mailto:lecture.archives@diplomatie.fr Courriel]

Site : http://www.france.diplomatie.fr/archives

 '''État civil moins de 100 ans'''

Ceux de moins de cent ans se trouvent à Nantes Ministère des Affaires Étrangères-Service Central d'État Civil-44941 Nantes Cedex 9

Pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur [http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html sur Internet]

'''Actes paroissiaux '''

À partir de 1735, des registres de catholicité ont été tenus par les franciscains -la paroisse Sainte Croix de [[Tunis - Ville|Tunis]]-, seule paroisse existante en Tunisie au 18e et début du 19e siècle. Ils sont écrits parfois en latin, plus rarement en français et surtout en italien, d’où des orthographes de noms très approximatives.

Ces registres sont uniques jusqu’à la création d’autres paroisses à Sousse en 1836 et à La Goulette en 1838

On y trouve surtout les notifications de décès.

Pour les actes paroissiaux : Écrire à M. le Chancelier de la Prélature de Tunis, 4 rue d'Alger, 1000 Tunis. Incontournable, mais il faut parfois persévérer pour obtenir l'acte convoité. 8€ l'acte trouvé plus 4€ de frais de recherches.

Quelques communes, comme Sousse, ont gardé des doubles de leurs registres et répondent aux demandes écrites !

Un gros travail de saisie informatique des registres paroissiaux a été mené par l’Archevêché de Tunis. Une base de données permet leur consultation et fournit des outils de requête performants. Les délais de mise à disposition de données sur les personnes sont respectés.

*[http://www.geneanum.com/ Identifier les actes des Archives paroissiales de Tunisie]

'''Les municipalités'''

Seule la ville de Tunis possédait, depuis 1858, une sorte de conseil municipal, réorganisé en 1883. Par la suite des municipalités furent installées dans un certain nombre de villes : La Goulette (décret du 10 juin 1884), Le Kef (8 juillet 1884), Bizerte, Sousse et Sfax (16 juillet 1884) Madhia (4 novembre 1888), Kairouan (20 février 1895), Beja (22 décembre 1895), Souk-El-Arba (7 juin 1898), Gabès (1er avril 1905), Saint-Germain (11 septembre 1909), La Marsa (6 avril 1912).

D’autres localités, sans posséder la personnalité morale, étaient gérées soit par une commission municipale (Djerba, Hammam-Lif, Maxula-Radès, Monastir, Nabeul, Mateur, Medjez-el-Bab, Ferryville, Te-bourba, Tozeur, Gafsa, Teboursouk), soit par une commission de voirie (Aïn-Draham, Sidi-Bou-Saïd, Tabarca, Zaghouan, Zarzis, Souk-el-Khemmis, Gardimaou, Thala, El-Ariana, Le Bardo). Ces communes étaient présidées par [[Lexique arabo-pieds-noirs#C|le Caïd]]. Un décret du 14 janvier 1914 supprima ces distinctions et soumit toutes ces communes à un régime uniforme. Elles étaient administrées par un conseil municipal composé d’un président indigène, d’un ou plusieurs vice-présidents français et d’un nombre variable de conseillers français, musulmans ou israélites.

Des communes furent encore créées à Medenine (3 décembre 1914), Le Kram (20 décembre 1916), Carthage (15 juin 1919), Nefta (25 décembre 1919), et au Krib (9 juin 1920).

Source : G.A.M.T (liens externes)

== Bibliographie ==

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/etatcivil_tunisie.htm État civil en Tunisie au temps du Protectorat français 1881-1956] par Pierre d'Oustrescaul - Revue Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie (G.A.M.T 62

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/tunisie_etat_civil.htm État civil et organisation administrative sous le protectorat] par A.M Dureuil - Revue Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie (G.A.M.T) 95

== Liens externes ==

*http://www.genealogie-gamt.org : GAMT - Association Généalogie Algérie Maroc Tunisie (Fonds relevés : Décès Tunis de 1756 à 1859, Mariages Tunis 1832 à 1865, Mariages Sousse 1836 à 1848, Naturalisations, Registres matricules 1905 à 1925)

*http://www.geneanum.com/ : mariages, baptêmes et décès catholiques de Tunisie (archives paroissiales)

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== Consulat et registres paroissiaux ==

'''Avant Protectorat'''

Avant l'instauration du Protectorat français dans la Régence de TUNIS il n'existait pas d'état civil, au sens moderne du terme, en TUNISIE.

Les communautés européennes installées dans la Régence faisaient alors constater les naissances, mariages et décès, suivant leur droit national, auprès de leurs '''représentants consulaires''' et, si elles étaient de confession catholique, suivant le droit canonique dans les registres de paroisses dont elles dépendaient.

Français :

Les actes de plus de 100 ans sont versés par le Service Central d’Etat Civil (S.C.E.C) ou par les Ambassades et Consulats français à l’étranger au :

::Ministère des Affaires étrangères
::Direction des Archives - Division historique
::37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis en Tunisie)

== État civil sous le Protectorat Français ==

'''Généralités'''

Au début du Protectorat français un décret beylical du 29 juin 1886 a institué un état civil laïc obligatoire pour les seuls européens en ce qui concerne les naissances et les décès mais la forme civile du mariage n'était pas imposée.

Un décret beylical du 28 décembre 1908 a réglé ensuite l'état civil des seuls tunisiens pour les naissances et les décès mais ce texte, mis en place par l'administration française, ne semble pas avoir été appliqué d'une manière absolue.

Le décret beylical du 26 décembre 1919 a rendu les déclarations de naissance obligatoires pour tous sur le territoire de la Régence.

Un décret beylical du 30 septembre 1929, applicable tant aux Tunisiens qu'aux étrangers, a imposé le mariage civil lorsque l'un des conjoints est non tunisien.

Au regard du droit tunisien et du droit français du protectorat les actes de baptême et de décès (dressés avant le 1er janvier 1920) et de mariage (jusqu'en 1929) sur les registres paroissiaux par les desservants du culte catholique de l'Archidiocèse de CARTHAGE ont la même valeur qu'un acte de l'état civil laïc et le décret beylical du 3 juillet 1941 a validé sur le plan civil les mariages des non Tunisiens célébrés en la forme religieuse antérieurement à sa promulgation.

Le décret beylical du 19 février 1953 autorise, pour l'avenir, les mariages religieux entre non Tunisiens si la loi personnelle des deux époux admet cette forme ; il valide également ceux célébrés entre le 3 juillet 1941 et le 19 février 1953 toujours pour les seuls conjoints dont la loi personnelle admet cette forme. La loi française actuelle n'accepte pas les dispositions de ce décret beylical mais la nullité des mariages concernés doit être constatée judiciairement.

Après la fin du protectorat français, la loi tunisienne du 1er août 1957 a réorganisé l'état civil tunisien et a rendu impérativement obligatoire les déclarations de naissance et de décès aussi bien pour les tunisiens que pour les étrangers. Pour les musulmans les mariages devant notaire dits « adoulaires » sont toujours admis mais ils doivent ensuite être déclarés à l'état civil laïc. Il semble actuellement que, en TUNISIE, la possibilité des mariages religieux chrétiens ayant valeur civile ait disparu par désuétude.

 En FRANCE et pour les ressortissant français, le décret du 16 juin 1962 prévoit dans son article 2 que « Sont assimilés à des actes transcrits sur les registres consulaires français les actes de l'état civil concernant des français figurant sur les registres établis par les soins du Ministère des Affaires Étrangères par reproduction des registres de l'état civil tenus en Tunisie et au Maroc antérieurement à l'accession de ces États à l'indépendance ... ».

*Source :l'Etat civil en Tunisie par Pierre d'Outrescaut sur le site de P.N.org

== Archives Protectorat français ==

'''État civil plus de 100 ans'''

La direction des Archives - Ministère des Affaires Étrangères - possède les volumes d’État Civil des origines à 1909. Ces archives sont aujourd’hui conservées à La Courneuve (archives de l’administration centrale et anciennes collections de Colmar) et à Nantes (services extérieurs).

Mais, attention, ces archives ne concernent que les ressortissants Français, ou les étrangers ayant acquis cette nationalité. Vous trouverez donc sous forme de microfilms les actes des ressortissants français, catholiques comme juifs, ayant résidé dans n'importe quel pays (Libye, Grèce, Maroc, Tunisie...).

Mais, ne pensez pas retrouver votre aïeul espagnol, italien, maltais (...) dans ces archives s’il n'avait pas acquis la nationalité française...

Ces actes ne sont bien sûr consultables que s'ils ont plus de cent ans.

Les archives sont consultables après autorisation sollicitée par courrier ou par internet.

 [mailto:lecture.archives@diplomatie.fr Courriel]

Site : http://www.france.diplomatie.fr/archives

 '''État civil moins de 100 ans'''

Ceux de moins de cent ans se trouvent à Nantes Ministère des Affaires Étrangères-Service Central d'État Civil-44941 Nantes Cedex 9

Pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur [http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html sur Internet]

'''Actes paroissiaux '''

À partir de 1735, des registres de catholicité ont été tenus par les franciscains -la paroisse Sainte Croix de [[Tunis - Ville|Tunis]]-, seule paroisse existante en Tunisie au 18e et début du 19e siècle. Ils sont écrits parfois en latin, plus rarement en français et surtout en italien, d’où des orthographes de noms très approximatives.

Ces registres sont uniques jusqu’à la création d’autres paroisses à Sousse en 1836 et à La Goulette en 1838

On y trouve surtout les notifications de décès.

Pour les actes paroissiaux : Écrire à M. le Chancelier de la Prélature de Tunis, 4 rue d'Alger, 1000 Tunis. Incontournable, mais il faut parfois persévérer pour obtenir l'acte convoité. 8€ l'acte trouvé plus 4€ de frais de recherches.

Quelques communes, comme Sousse, ont gardé des doubles de leurs registres et répondent aux demandes écrites !

Un gros travail de saisie informatique des registres paroissiaux a été mené par l’Archevêché de Tunis. Une base de données permet leur consultation et fournit des outils de requête performants. Les délais de mise à disposition de données sur les personnes sont respectés.

*[http://www.geneanum.com/ Identifier les actes des Archives paroissiales de Tunisie]

'''Les municipalités'''

Seule la ville de Tunis possédait, depuis 1858, une sorte de conseil municipal, réorganisé en 1883. Par la suite des municipalités furent installées dans un certain nombre de villes : La Goulette (décret du 10 juin 1884), Le Kef (8 juillet 1884), Bizerte, Sousse et Sfax (16 juillet 1884) Madhia (4 novembre 1888), Kairouan (20 février 1895), Beja (22 décembre 1895), Souk-El-Arba (7 juin 1898), Gabès (1er avril 1905), Saint-Germain (11 septembre 1909), La Marsa (6 avril 1912).

D’autres localités, sans posséder la personnalité morale, étaient gérées soit par une commission municipale (Djerba, Hammam-Lif, Maxula-Radès, Monastir, Nabeul, Mateur, Medjez-el-Bab, Ferryville, Te-bourba, Tozeur, Gafsa, Teboursouk), soit par une commission de voirie (Aïn-Draham, Sidi-Bou-Saïd, Tabarca, Zaghouan, Zarzis, Souk-el-Khemmis, Gardimaou, Thala, El-Ariana, Le Bardo). Ces communes étaient présidées par [[Lexique arabo-pieds-noirs#C|le Caïd]]. Un décret du 14 janvier 1914 supprima ces distinctions et soumit toutes ces communes à un régime uniforme. Elles étaient administrées par un conseil municipal composé d’un président indigène, d’un ou plusieurs vice-présidents français et d’un nombre variable de conseillers français, musulmans ou israélites.

Des communes furent encore créées à Medenine (3 décembre 1914), Le Kram (20 décembre 1916), Carthage (15 juin 1919), Nefta (25 décembre 1919), et au Krib (9 juin 1920).

Source : G.A.M.T (liens externes)

== Bibliographie ==

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/etatcivil_tunisie.htm État civil en Tunisie au temps du Protectorat français 1881-1956] par Pierre d'Oustrescaul - Revue Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie (G.A.M.T 62

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/tunisie_etat_civil.htm État civil et organisation administrative sous le protectorat] par A.M Dureuil - Revue Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie (G.A.M.T) 95

== Liens externes ==

*http://www.genealogie-gamt.org : GAMT - Association Généalogie Algérie Maroc Tunisie (Fonds relevés : Décès Tunis de 1756 à 1859, Mariages Tunis 1832 à 1865, Mariages Sousse 1836 à 1848, Naturalisations, Registres matricules 1905 à 1925)

*http://www.geneanum.com/ : mariages, baptêmes et décès catholiques de Tunisie (archives paroissiales)

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== Consulat et registres paroissiaux ==

'''Avant Protectorat'''

Avant l'instauration du Protectorat français dans la Régence de TUNIS il n'existait pas d'état civil, au sens moderne du terme, en TUNISIE.

Les communautés européennes installées dans la Régence faisaient alors constater les naissances, mariages et décès, suivant leur droit national, auprès de leurs '''représentants consulaires''' et, si elles étaient de confession catholique, suivant le droit canonique dans les registres de paroisses dont elles dépendaient.

Français :

Les actes de plus de 100 ans sont versés par le Service Central d’Etat Civil (S.C.E.C) ou par les Ambassades et Consulats français à l’étranger au :

::Ministère des Affaires étrangères
::Direction des Archives - Division historique
::37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis en Tunisie)

== État civil sous le Protectorat Français ==

'''Généralités'''

Au début du Protectorat français un décret beylical du 29 juin 1886 a institué un état civil laïc obligatoire pour les seuls européens en ce qui concerne les naissances et les décès mais la forme civile du mariage n'était pas imposée.

Un décret beylical du 28 décembre 1908 a réglé ensuite l'état civil des seuls tunisiens pour les naissances et les décès mais ce texte, mis en place par l'administration française, ne semble pas avoir été appliqué d'une manière absolue.

Le décret beylical du 26 décembre 1919 a rendu les déclarations de naissance obligatoires pour tous sur le territoire de la Régence.

Un décret beylical du 30 septembre 1929, applicable tant aux Tunisiens qu'aux étrangers, a imposé le mariage civil lorsque l'un des conjoints est non tunisien.

Au regard du droit tunisien et du droit français du protectorat les actes de baptême et de décès (dressés avant le 1er janvier 1920) et de mariage (jusqu'en 1929) sur les registres paroissiaux par les desservants du culte catholique de l'Archidiocèse de CARTHAGE ont la même valeur qu'un acte de l'état civil laïc et le décret beylical du 3 juillet 1941 a validé sur le plan civil les mariages des non Tunisiens célébrés en la forme religieuse antérieurement à sa promulgation.

Le décret beylical du 19 février 1953 autorise, pour l'avenir, les mariages religieux entre non Tunisiens si la loi personnelle des deux époux admet cette forme ; il valide également ceux célébrés entre le 3 juillet 1941 et le 19 février 1953 toujours pour les seuls conjoints dont la loi personnelle admet cette forme. La loi française actuelle n'accepte pas les dispositions de ce décret beylical mais la nullité des mariages concernés doit être constatée judiciairement.

Après la fin du protectorat français, la loi tunisienne du 1er août 1957 a réorganisé l'état civil tunisien et a rendu impérativement obligatoire les déclarations de naissance et de décès aussi bien pour les tunisiens que pour les étrangers. Pour les musulmans les mariages devant notaire dits « adoulaires » sont toujours admis mais ils doivent ensuite être déclarés à l'état civil laïc. Il semble actuellement que, en TUNISIE, la possibilité des mariages religieux chrétiens ayant valeur civile ait disparu par désuétude.

 En FRANCE et pour les ressortissant français, le décret du 16 juin 1962 prévoit dans son article 2 que « Sont assimilés à des actes transcrits sur les registres consulaires français les actes de l'état civil concernant des français figurant sur les registres établis par les soins du Ministère des Affaires Étrangères par reproduction des registres de l'état civil tenus en Tunisie et au Maroc antérieurement à l'accession de ces États à l'indépendance ... ».

*Source :l'Etat civil en Tunisie par Pierre d'Outrescaut sur le site de P.N.org

== Archives Protectorat français ==

'''État civil plus de 100 ans'''

La direction des Archives - Ministère des Affaires Étrangères - possède les volumes d’État Civil des origines à 1909. Ces archives sont aujourd’hui conservées à La Courneuve (archives de l’administration centrale et anciennes collections de Colmar) et à Nantes (services extérieurs).

Mais, attention, ces archives ne concernent que les ressortissants Français, ou les étrangers ayant acquis cette nationalité. Vous trouverez donc sous forme de microfilms les actes des ressortissants français, catholiques comme juifs, ayant résidé dans n'importe quel pays (Libye, Grèce, Maroc, Tunisie...).

Mais, ne pensez pas retrouver votre aïeul espagnol, italien, maltais (...) dans ces archives s’il n'avait pas acquis la nationalité française...

Ces actes ne sont bien sûr consultables que s'ils ont plus de cent ans.

Les archives sont consultables après autorisation sollicitée par courrier ou par internet.

 [mailto:lecture.archives@diplomatie.fr Courriel]

Site : http://www.france.diplomatie.fr/archives

 '''État civil moins de 100 ans'''

Ceux de moins de cent ans se trouvent à Nantes Ministère des Affaires Étrangères-Service Central d'État Civil-44941 Nantes Cedex 9

Pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur [http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html sur Internet]

'''Actes paroissiaux '''

À partir de 1735, des registres de catholicité ont été tenus par les franciscains -la paroisse Sainte Croix de [[Tunis - Ville|Tunis]]-, seule paroisse existante en Tunisie au 18e et début du 19e siècle. Ils sont écrits parfois en latin, plus rarement en français et surtout en italien, d’où des orthographes de noms très approximatives.

Ces registres sont uniques jusqu’à la création d’autres paroisses à Sousse en 1836 et à La Goulette en 1838

On y trouve surtout les notifications de décès.

Pour les actes paroissiaux : Écrire à M. le Chancelier de la Prélature de Tunis, 4 rue d'Alger, 1000 Tunis. Incontournable, mais il faut parfois persévérer pour obtenir l'acte convoité. 8€ l'acte trouvé plus 4€ de frais de recherches.

Quelques communes, comme Sousse, ont gardé des doubles de leurs registres et répondent aux demandes écrites !

Un gros travail de saisie informatique des registres paroissiaux a été mené par l’Archevêché de Tunis. Une base de données permet leur consultation et fournit des outils de requête performants. Les délais de mise à disposition de données sur les personnes sont respectés.

*[http://www.geneanum.com/ Identifier les actes des Archives paroissiales de Tunisie]

'''Les municipalités'''

Seule la ville de Tunis possédait, depuis 1858, une sorte de conseil municipal, réorganisé en 1883. Par la suite des municipalités furent installées dans un certain nombre de villes : La Goulette (décret du 10 juin 1884), Le Kef (8 juillet 1884), Bizerte, Sousse et Sfax (16 juillet 1884) Madhia (4 novembre 1888), Kairouan (20 février 1895), Beja (22 décembre 1895), Souk-El-Arba (7 juin 1898), Gabès (1er avril 1905), Saint-Germain (11 septembre 1909), La Marsa (6 avril 1912).

D’autres localités, sans posséder la personnalité morale, étaient gérées soit par une commission municipale (Djerba, Hammam-Lif, Maxula-Radès, Monastir, Nabeul, Mateur, Medjez-el-Bab, Ferryville, Te-bourba, Tozeur, Gafsa, Teboursouk), soit par une commission de voirie (Aïn-Draham, Sidi-Bou-Saïd, Tabarca, Zaghouan, Zarzis, Souk-el-Khemmis, Gardimaou, Thala, El-Ariana, Le Bardo). Ces communes étaient présidées par [[Lexique arabo-pieds-noirs#C|le Caïd]]. Un décret du 14 janvier 1914 supprima ces distinctions et soumit toutes ces communes à un régime uniforme. Elles étaient administrées par un conseil municipal composé d’un président indigène, d’un ou plusieurs vice-présidents français et d’un nombre variable de conseillers français, musulmans ou israélites.

Des communes furent encore créées à Medenine (3 décembre 1914), Le Kram (20 décembre 1916), Carthage (15 juin 1919), Nefta (25 décembre 1919), et au Krib (9 juin 1920).

Source : G.A.M.T (liens externes)

== Bibliographie ==

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/etatcivil_tunisie.htm Etat civil en Tunisie au temps du Protectorat français 1881-1956] par Pierre d'Oustrescaul - Revue Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie (G.A.M.T 62

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/tunisie_etat_civil.htm Etat civil et organisation administrative sous le protectorat] par A.M Dureuil - Revue Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie (G.A.M.T) 95

== Liens externes ==

*http://www.genealogie-gamt.org : GAMT - Association généalogie Algérie Maroc Tunisie (Fonds relevés : Décès Tunis de 1756 à 1859, Mariages Tunis 1832 à 1865, Mariages Sousse 1836 à 1848, Naturalisations, Registres matricules 1905 à 1925)

*http://www.geneanum.com/ : mariages, baptêmes et décès catholiques de Tunisie (archives paroissiales)

[[Category:Documentation]]

Tunisie - guide de Recherches généalogiques

2012-02-02T14:44:16Z

GAMT : Fons relevés GAMT

[[Généalogie|Retour]]

== Consulat et registres paroissiaux ==

'''Avant Protectorat'''

Avant l'instauration du Protectorat français dans la Régence de TUNIS il n'existait pas d'état civil, au sens moderne du terme, en TUNISIE.

Les communautés européennes installées dans la Régence faisaient alors constater les naissances, mariages et décès, suivant leur droit national, auprès de leurs '''représentants consulaires''' et, si elles étaient de confession catholique, suivant le droit canonique dans les registres de paroisses dont elles dépendaient.

Français :

Les actes de plus de 100 ans sont versés par le Service Central d’Etat Civil (S.C.E.C) ou par les Ambassades et Consulats français à l’étranger au :

::Ministère des Affaires étrangères
::Direction des Archives - Division historique
::37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis en Tunisie)

== État civil sous le Protectorat Français ==

'''Généralités'''

Au début du Protectorat français un décret beylical du 29 juin 1886 a institué un état civil laïc obligatoire pour les seuls européens en ce qui concerne les naissances et les décès mais la forme civile du mariage n'était pas imposée.

Un décret beylical du 28 décembre 1908 a réglé ensuite l'état civil des seuls tunisiens pour les naissances et les décès mais ce texte, mis en place par l'administration française, ne semble pas avoir été appliqué d'une manière absolue.

Le décret beylical du 26 décembre 1919 a rendu les déclarations de naissance obligatoires pour tous sur le territoire de la Régence.

Un décret beylical du 30 septembre 1929, applicable tant aux Tunisiens qu'aux étrangers, a imposé le mariage civil lorsque l'un des conjoints est non tunisien.

Au regard du droit tunisien et du droit français du protectorat les actes de baptême et de décès (dressés avant le 1er janvier 1920) et de mariage (jusqu'en 1929) sur les registres paroissiaux par les desservants du culte catholique de l'Archidiocèse de CARTHAGE ont la même valeur qu'un acte de l'état civil laïc et le décret beylical du 3 juillet 1941 a validé sur le plan civil les mariages des non Tunisiens célébrés en la forme religieuse antérieurement à sa promulgation.

Le décret beylical du 19 février 1953 autorise, pour l'avenir, les mariages religieux entre non Tunisiens si la loi personnelle des deux époux admet cette forme ; il valide également ceux célébrés entre le 3 juillet 1941 et le 19 février 1953 toujours pour les seuls conjoints dont la loi personnelle admet cette forme. La loi française actuelle n'accepte pas les dispositions de ce décret beylical mais la nullité des mariages concernés doit être constatée judiciairement.

Après la fin du protectorat français, la loi tunisienne du 1er août 1957 a réorganisé l'état civil tunisien et a rendu impérativement obligatoire les déclarations de naissance et de décès aussi bien pour les tunisiens que pour les étrangers. Pour les musulmans les mariages devant notaire dits « adoulaires » sont toujours admis mais ils doivent ensuite être déclarés à l'état civil laïc. Il semble actuellement que, en TUNISIE, la possibilité des mariages religieux chrétiens ayant valeur civile ait disparu par désuétude.

 En FRANCE et pour les ressortissant français, le décret du 16 juin 1962 prévoit dans son article 2 que « Sont assimilés à des actes transcrits sur les registres consulaires français les actes de l'état civil concernant des français figurant sur les registres établis par les soins du Ministère des Affaires Étrangères par reproduction des registres de l'état civil tenus en Tunisie et au Maroc antérieurement à l'accession de ces États à l'indépendance ... ».

*Source :l'Etat civil en Tunisie par Pierre d'Outrescaut sur le site de P.N.org

== Archives Protectorat français ==

'''État civil plus de 100 ans'''

La direction des Archives- Ministère des Affaires Étrangères, Quai d'Orsay Paris, posséderait les archives du Consulat Général de France.

Mais, attention, ces archives ne concernent que les ressortissants Français, ou les étrangers ayant acquis cette nationalité. Vous trouverez donc sous forme de microfilms les actes des ressortissants français, catholiques comme juifs, ayant résidés dans n'importe quel pays (Libye, Grèce, Maroc, Tunisie...).

Mais, ne pensez pas retrouver votre aïeul espagnol, italien, maltais (...) dans ces archives s’il n'avait pas acquis la nationalité française...

Ces actes ne sont bien sûr consultables que s'ils ont plus de cent ans.

Les archives sont consultables après autorisation sollicitée par courrier ou par internet.

 [mailto:lecture.archives@diplomatie.fr Courriel]

Site : http://www.france.diplomatie.fr/archives

 '''État civil moins de 100 ans'''

Ceux de moins de cent ans se trouvent à Nantes Ministère des Affaires Étrangères-Service Central d'État Civil-44941 Nantes Cedex 9

Pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur [http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html sur Internet]

'''Actes paroissiaux '''

À partir de 1735, des registres de catholicité ont été tenus par les franciscains -la paroisse Sainte Croix de [[Tunis - Ville|Tunis]]-, seule paroisse existante en Tunisie au 18e et début du 19e siècle. Ils sont écrits parfois en latin, plus rarement en français et surtout en italien, d’où des orthographes de noms très approximatives.

Ces registres sont uniques jusqu’à la création d’autres paroisses à Sousse en 1836 et à La Goulette en 1838

On y trouve surtout les notifications de décès.

Pour les actes paroissiaux : Écrire à M. le Chancelier de la Prélature de Tunis, 4 rue d'Alger, 1000 Tunis. Incontournable, mais il faut parfois persévérer pour obtenir l'acte convoité. 8€ l'acte trouvé plus 4€ de frais de recherches.

Quelques communes, comme Sousse, ont gardé des doubles de leurs registres et répondent aux demandes écrites !

Un gros travail de saisie informatique des registres paroissiaux a été mené par l’Archevêché de Tunis. Une base de données permet leur consultation et fournit des outils de requête performants. Les délais de mise à disposition de données sur les personnes sont respectés.

*[http://www.geneanum.com/ Identifier les actes des Archives paroissiales de Tunisie]

'''Les municipalités'''

Seule la ville de Tunis possédait, depuis 1858, une sorte de conseil municipal, réorganisé en 1883. Par la suite des municipalités furent installées dans un certain nombre de villes : La Goulette (décret du 10 juin 1884), Le Kef (8 juillet 1884), Bizerte, Sousse et Sfax (16 juillet 1884) Madhia (4 novembre 1888), Kairouan (20 février 1895), Beja (22 décembre 1895), Souk-El-Arba (7 juin 1898), Gabès (1er avril 1905), Saint-Germain (11 septembre 1909), La Marsa (6 avril 1912).

D’autres localités, sans posséder la personnalité morale, étaient gérées soit par une commission municipale (Djerba, Hammam-Lif, Maxula-Radès, Monastir, Nabeul, Mateur, Medjez-el-Bab, Ferryville, Te-bourba, Tozeur, Gafsa, Teboursouk), soit par une commission de voirie (Aïn-Draham, Sidi-Bou-Saïd, Tabarca, Zaghouan, Zarzis, Souk-el-Khemmis, Gardimaou, Thala, El-Ariana, Le Bardo). Ces communes étaient présidées par [[Lexique arabo-pieds-noirs#C|le Caïd]]. Un décret du 14 janvier 1914 supprima ces distinctions et soumit toutes ces communes à un régime uniforme. Elles étaient administrées par un conseil municipal composé d’un président indigène, d’un ou plusieurs vice-présidents français et d’un nombre variable de conseillers français, musulmans ou israélites.

Des communes furent encore créées à Medenine (3 décembre 1914), Le Kram (20 décembre 1916), Carthage (15 juin 1919), Nefta (25 décembre 1919), et au Krib (9 juin 1920).

Source : G.A.M.T (liens externes)

== Bibliographie ==

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/etatcivil_tunisie.htm Etat civil en Tunisie au temps du Protectorat français 1881-1956] par Pierre d'Oustrescaul - Revue Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie (G.A.M.T 62

*[http://www.genealogie-gamt.org/images2/tunisie_etat_civil.htm Etat civil et organisation administrative sous le protectorat] par A.M Dureuil - Revue Généalogie Algérie-Maroc-Tunisie (G.A.M.T) 95

== Liens externes ==

*http://www.genealogie-gamt.org : GAMT - Association généalogie Algérie Maroc Tunisie (Fonds relevés : Décès Tunis de 1756 à 1859, Mariages Tunis 1832 à 1865, Mariages Sousse 1836 à 1848, Naturalisations, Registres matricules 1905 à 1925)

*http://www.geneanum.com/ : mariages, baptêmes et décès catholiques de Tunisie (archives paroissiales)

[[Category:Documentation]]

Maroc - Guide de Recherches généalogiques

2012-02-02T14:39:47Z

GAMT :

[[Catégorie:Documentation]]
[[Généalogie|Retour]]

== Consulat et régistres paroissiaux ==

'''Avant 1912'''

Avant l'instauration du protectorat français dans l'EMPIRE CHÉRIFIEN il n'existait pas, au MAROC, d'état civil au sens moderne du terme.

Les communautés européennes installées sur place, principalement dans la région de TANGER, pouvaient faire constater les naissances, mariages et décès suivant leur droit national auprès de leurs représentants consulaires.

* Les actes de '''plus de 100 ans''' sont versés par le Service central d’état civil ou par les ambassades et consulats français à l’étranger au :

::Ministère des Affaires étrangères 
::Direction des Archives - Division historique 
::37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis au Maroc )

* Les catholiques pouvaient également les faire enregistrer, suivant le droit canonique, dans les registres des rares paroisses existant alors au MAROC.

== Protectorat français ==

'''1912 - 1956'''

Les actes français de l'Etat civil établis Sous le Protectorat de la République Française au Maroc (1912-1956) sont délivrés par le Ministère des Affaires Etrangères-Service Central d'Etat Civil-44941 Nantes Cedex 9

pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet]

:: A savoir: pour [[Tanger - Ville|Tanger]] (le statut international) = Consulat

== Pour les Marocains ==

S' adresser directement aux Communes

Joindre un coupon international (délivré par la poste) pour la réponse

A savoir :

L'état civil a été institué par un Dahir (décret roi du Maroc) du 04/09/1915. Mais les déclarations de naissance et de décès ont été imposées seulement à partir de la promulgation du Dahir du 04/12/1963.

Malgré cette obligation, un grand nombre de naissance et de décès n'ont pas été déclarés, notamment dans les zones rurales.

Dans les faits, l'état civil n'est généralisé que depuis 1976.

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Naturalisations, Registres matricules de 1914 à 1927)

Maroc - Guide de Recherches généalogiques

2012-02-02T14:39:14Z

GAMT : rajout association

[[Catégorie:Documentation]]
[[Généalogie|Retour]]

== Consulat et régistres paroissiaux ==

'''Avant 1912'''

Avant l'instauration du protectorat français dans l'EMPIRE CHÉRIFIEN il n'existait pas, au MAROC, d'état civil au sens moderne du terme.

Les communautés européennes installées sur place, principalement dans la région de TANGER, pouvaient faire constater les naissances, mariages et décès suivant leur droit national auprès de leurs représentants consulaires.

* Les actes de '''plus de 100 ans''' sont versés par le Service central d’état civil ou par les ambassades et consulats français à l’étranger au :

::Ministère des Affaires étrangères 
::Direction des Archives - Division historique 
::37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France

(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis au Maroc )

* Les catholiques pouvaient également les faire enregistrer, suivant le droit canonique, dans les registres des rares paroisses existant alors au MAROC.

== Protectorat français ==

'''1912 - 1956'''

Les actes français de l'Etat civil établis Sous le Protectorat de la République Française au Maroc (1912-1956) sont délivrés par le Ministère des Affaires Etrangères-Service Central d'Etat Civil-44941 Nantes Cedex 9

pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet]

:: A savoir: pour [[Tanger - Ville|Tanger]] (le statut international) = Consulat

== Pour les Marocains ==

S' adresser directement aux Communes

Joindre un coupon international (délivré par la poste) pour la réponse

A savoir :

L'état civil a été institué par un Dahir (décret roi du Maroc) du 04/09/1915. Mais les déclarations de naissance et de décès ont été imposées seulement à partir de la promulgation du Dahir du 04/12/1963.

Malgré cette obligation, un grand nombre de naissance et de décès n'ont pas été déclarés, notamment dans les zones rurales.

Dans les faits, l'état civil n'est généralisé que depuis 1976.

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Naturalisations, Registres matricules de 1914 à 1927.

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2012-02-02T14:29:11Z

GAMT :

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères 44491-Nantes et sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet] Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Beaucoup d'actes ont été numérisés et se consultent sur place directement sur ordinateur. La recherche est beaucoup plus facile et plus rapide que sur les microfilms! On peut également, de chez soi, consulter la liste des actes numérisés (recherche par nom, commune...) ainsi que le fond d'archives disponible sur leur [http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/search.xsp site].

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter aux A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d'Oran : en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie : en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Fonds relevés : Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Décès, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mariages, Mortuaires, Naissances, Naturalisations, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine - Baptêmes, mariages religieux, sépultures -'')
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives d'Outre-Mer (C.A.O.M)] jusqu'en 1904

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

Le projet des 200familles est reporté sur issu2.com - en préparation

[[Category:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2012-02-02T14:23:24Z

GAMT :

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères 44491-Nantes et sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet] Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Beaucoup d'actes ont été numérisés et se consultent sur place directement sur ordinateur. La recherche est beaucoup plus facile et plus rapide que sur les microfilms! On peut également, de chez soi, consulter la liste des actes numérisés (recherche par nom, commune...) ainsi que le fond d'archives disponible sur leur [http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/search.xsp site].

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter au A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d' Oran: en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie :en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Aux A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Décès, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mariages, Mortuaires, Naissances, Naturalisations, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine - Baptêmes, mariages religieux, sépultures -'')
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives d'Outre-Mer (C.A.O.M)] jusqu'en 1904

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

Le projet des 200familles est reporté sur issu2.com - en préparation

[[Category:Documentation]]

Algérie - Guide de Recherches généalogiques

2012-02-01T17:26:56Z

GAMT :

[[Généalogie|Retour]]

[[Image:Drapeau Français.jpg|left]]
<center>'''1830-1962 - Algérie française'''</center>
[[Image:Listes électorales.jpg|thumb|right|200px|Listes électorales (A.N.O.M)]]

 

 

 

 

== Informations sur les Archives ==

En 1962 les archives de souveraineté des trois dépôts départementaux d’[[Alger - Ville|Alger]], [[Constantine - Ville|Constantine]] et [[Oran - Ville|Oran]] ont été transférées en France, les archives administratives restant sur place.

Les registres d’état civil se trouvant dans ces dépôts ont été naturellement transportés en France et stockés à Nantes avant que le gouvernement du Général ne décide rapidement de les renvoyer Algérie. Une première phase de microfilmage a été entreprise a Nantes mais n’a pu être conduite à son terme par manque de temps. Une deuxième phase s’est poursuivie en Algérie à partir de 1974 mais n’a pu être achevée par manque de crédits. En ce début d'année 2012, le service central de l'état civil au ministère des Affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que 3/5ème des actes. Une troisième phase était prévue dès 2003, commencera-t-elle peut-être un jour ?

*Les A.N.O.M nous informent de la mise en ligne sur le réseau Internet de la base complète de l'état civil actuellement disponible sur leur réseau intranet ....

*[http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE En ligne depuis '''Janvier 2009''']

 

== Registres paroissiaux ==

Pour l'Algérois : écrire à M. le secrétaire, Archevêché d'Alger, 15 rue Khelifa-Boukhalfa, 16000 Alger-Gare

Pour l'Oranais : M. l'archiviste de l’Évêché; 2 rue Saad-ben-Rabbi, 31007 Oran-el-Makkari

Pour le Contantinois : M. le secrétaire de l’Évêché, 32 Bd Belouiizdad, BP 24, B Coudiat, 25002 Constantine

Pour le sud algérien : M. le secrétaire de l’Évêché, BP 94, 03000 Laghouat

::'''Rapatriés en France'''

*Alger Un double des archives du Diocèse d'Alger est entreposé chez les Sœurs Clarisses, en effet : Aprés l’indépendance les registres paroissiaux furent transportés à l’archevêché d’Alger puis confiés aux Sœurs Clarisses de Notre Dame d’Afrique. Quand ces dernières quittèrent, en Janvier 1995 , leur monastère, elles les emportèrent au Monastère des Clarisses de Nîmes où elles trouvèrent refuge. (34 rue de Brunswick-30000 – NÎMES)- La réponse est assurée.

*Constantine Un double des archives du Diocèse de Constantine est, grâce aux démarches de G.A.M.T, entreposé au couvent des Sœurs Clarisses-Capucines - 952 chemin de Bosque d'Antonelle - Célony - 13100 -Aix-en-Provence. Vous pouvez donc d'ores et déjà demander les actes de baptêmes, mariages et sépultures établis par les paroisses pendant la période française, en écrivant uniquement (car c'est un ordre cloîtré qui ne reçoit pas) Avant toute recherche, contacter par courrier les sœurs en leur demandant leurs tarifs et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

*Oran Depuis fin janvier 2009, la communauté dominicaine des sœurs du Monastère de la Clarté Notre-Dame (26770 Taulignan - Drôme), accueille les archives du diocèse d'Oran. Trois tonnes de registres des baptêmes, mariages et sépultures de la période, couvrant 100 ans d'histoire (de 1870 à 1960) ont pris place sur 70 m² de rayonnage dans une salle spécialement dédiée, au cœur de la belle bâtisse du monastère. Pour préserver le mode de vie monastique, la salle d'archives n'est en effet pas accessible au grand public. Les demandes se formulent donc par courrier ou par mail, et moyennant rétribution, avec des actes qui peuvent être retournés de la même façon. Profitant de leurs compétences en reliure, les sœurs remettront en état la collection qui a bien souffert. Avant, qui sait, un jour de la numériser ? Et ainsi sauver de l'oubli la mémoire de ces Français d'Algérie nés et morts là bas.

[http://pagesperso-orange.fr/dominicaines.taulignan/ Monastère de la Clarté-Notre-Dame 26770 Taulignan. Site Web]

 

== État civil ==

Les Archives d'Algérie Française ont été constituées par microfilmage de trois cinquième des registres tenus dans le pays avant son indépendance :

Pour les actes microfilmés de '''moins de 100 ans''', l'état civil se trouve au Ministère des Affaires Étrangères 44491-Nantes et sur [https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm Internet] Il faut connaître le nom, le prénom et la date exacte de l'évènement pour pouvoir faire une demande. Le délai de réponse est très variable...

Pour les actes non microfilmés, restés en Algérie il faut écrire à Monsieur le Directeur de l'A.P.C (Assemblée Populaire Communale) de la commune, sans oublier de joindre le coupon réponse international pour la réponse. Consultez la page suivante pour connaitre le changement de [[VILLES - NOMS|nom]] de certaines communes françaises et la page Communes d'Algérie française

Pour les actes microfilmés de '''plus de 100 ans''' (attention cette coupure n'est pas toujours respectée certains actes anciens sont encore à Nantes ou en Algérie...) l'état civil est aux archives d'outre-mer (A.N.O.M) à Aix-en-Provence (13). Beaucoup d'actes ont été numérisés et se consultent sur place directement sur ordinateur. La recherche est beaucoup plus facile et plus rapide que sur les microfilms! On peut également, de chez soi, consulter la liste des actes numérisés (recherche par nom, commune...) ainsi que le fond d'archives disponible sur leur [http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/search.xsp site].

== Service Militaire ==

Les fiches matriculaires des sous-officiers et soldats sont versées aux archives départementales 72 ans après l'incorporation de leur classe d'âge, autrement dit quand, dans la quasi-totalité des cas, l'ancien militaire a atteint (mort ou vif) l'âge de 92 ans. Au passage, cela sous-entend que ces fiches matriculaires n'ont pas été détruites par les bombardements entre 1940 et 1945 (celles des plus jeunes soldats - 18 ans en 1918 - ont été remises aux archives départementales en 1992, venant du BCAAM à Pau).

'''La classe''' est une notion administrative : elle correspond à l'année au cours de laquelle un jeune homme a 20 ans révolus. Il en découle qu'elle devient théorique en temps de guerre (appel anticipé des classes pour compléter les effectifs au combat) et en temps de paix ou de guerre du fait d'engagements volontaires anticipés (dès l'âge de 17 ans pour 1914-1918).

Les jeunes gens étaient recensés soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résidaient lors du recensement militaire, en tout cas là où ils étaient inscrits (spontanément ou d'office). Quand les deux communes sont dans le même département, c'est sans incidence sur la recherche.. En cas de dualité il n'y a pas de règle en la matière, et on peut commencer indifféremment par l'un ou l'autre des départements. En principe, selon la loi, les mariés sur leur lieu de domicile, les célibataires (quelle que soit leur résidence) au domicile de leurs parents.

::Par bureau de recrutement:

*Alger : tables annuelles : 1 TAB et registres 1RM
*Constantine : Tables annuelles : 2 TAB et registres 2 RM
*Oran : tables annuelles : 3 TAB et registres 3RM

Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. Certains dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance.

== Colonisation ==

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter au A.N.O.M, les dossiers de demandes de concession de terres :

*Département d'Alger, de Constantine et d' Oran: en séries M (par département)
*Gouvernement général de l'Algérie :en série L (fichier nominatif)

ou listes de départs : série F80 (par date puis par ordre alphabétique ): inventaire FM ALG 2 et liste des personnes ayant émigré, dépouillements effectués par l'association G.A.M.T (par département d'origine) : BIB AOM 13454

== [[NATIONALITÉS - LOIS|Naturalisations]] ==

Au A.N.O.M :

*Bulletins des lois, partie supplémentaire : série BIB AOM 50010
*A partir de 1900, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980

La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.

Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’« il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité ».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent aux Archives Nationales d'Outre-Mer - 29 chemin du Moulin de Testa - 13090 Aix-en-Provence.

== Journaux et quotidiens ==

*[[Journaux et quotidiens|Journaux et quotidiens]] de Algérie française

*[http://www.bnf.fr/pages/accedocu/rtf/liste_presse.rtf et pour chaque quotidien les périodes microfilmées à la B.N.F]

*[http://journauxalgerie.ifrance.com/index.html Quelques pages en ligne]

== Associations de Généalogie ==

Adhésion nécessaire

*[http://www.genealogie-gamt.org G.A.M.T] (Options des Alsaciens-Lorrains, Concessions de terre, Convois de 1848, Décès, Demandes de concession, Déportés, Fiches d'état civil, Fonction publique et divers, Inscrits maritimes, Listes électorales de l'Oranie, Mariages, Mortuaires, Naissances, Naturalisations, Passagers, Pensions, Recensements de l'Oranie, Registres matricules, Secours de route, Séries M départementales et Z Alpes-Maritimes, ''Archives diocésaines de Constantine - Baptêmes, mariages religieux, sépultures -'')
*[http://www.geneagm.org/ Amicale Généalogie Méditerranée] (Transportés - Convois - Expulsés - Naturalisations - Avances et Secours)
*[http://www.entraide-genealogique.net/etranger_algerie.php Le Fil d'Ariane] l'Entraide

 

== Liens Externes ==

*[http://caom.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/ecfa/list.xsp Les communes archivées aux Archives d'Outre-Mer (C.A.O.M)] jusqu'en 1904

*[http://www.mortsdanslescamps.com/monde_fichiers/algerie.html Identifier les natifs d'Algérie décédés en déportation]

*[http://www.francegenweb.org/~migranet/listed.php?dept=9352 Les mariages de migrants pour : Algérie] Migranet FranceGenWeb

*[http://www.ada.asso.dz/Presentation/Oran/INFORA.htm Informations pratiques Diocèse Oran] Site Suze Granger

*[http://pagesperso-orange.fr/claude.soulier/shat_alg/index.htm Relevé S.H.A.T (Soldats natifs Algérie)] Site Claude Soulier
* [http://emigrationalgerie.centerblog.net/ Site dédié en particulier aux Alsaciens, Lorrains et habitants des provinces rhénanes qui ont demandé à émigrer en Algérie au 19ème siècle

Le projet des 200familles est reporté sur issu2.com - en préparation

[[Category:Documentation]]