« Maroc - Guide de Recherches généalogiques » : différence entre les versions
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L'état civil a été institué par un Dahir (décret roi du Maroc) du 04/09/1915. Mais les déclarations de naissance et de décès ont été imposées seulement à partir de la promulgation du Dahir du 04/12/1963. | |||
Malgré cette obligation, un grand nombre de naissance et de décès n'ont pas été déclarés, notamment dans les zones rurales. | |||
Dans les faits, l'état civil n'est généralisé que depuis 1976. | |||
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Dernière version du 21 mai 2014 à 19:21
Consulat et régistres paroissiaux
Avant 1912
Avant l'instauration du protectorat français dans l'EMPIRE CHÉRIFIEN il n'existait pas, au MAROC, d'état civil au sens moderne du terme.
Les communautés européennes installées sur place, principalement dans la région de TANGER, pouvaient faire constater les naissances, mariages et décès suivant leur droit national auprès de leurs représentants consulaires.
- Les actes de plus de 100 ans sont versés par le Service central d’état civil ou par les ambassades et consulats français à l’étranger au :
- Ministère des Affaires étrangères
- Direction des Archives - Division historique
- 37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France
- Ministère des Affaires étrangères
(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis au Maroc )
- Les catholiques pouvaient également les faire enregistrer, suivant le droit canonique, dans les registres des rares paroisses existant alors au MAROC.
Protectorat français
1912 - 1956
Les actes français de l'Etat civil établis Sous le Protectorat de la République Française au Maroc (1912-1956) sont délivrés par le Ministère des Affaires Etrangères-Service Central d'Etat Civil-44941 Nantes Cedex 9
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- A savoir: pour Tanger (le statut international) = Consulat
Pour les Marocains
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A savoir :
L'état civil a été institué par un Dahir (décret roi du Maroc) du 04/09/1915. Mais les déclarations de naissance et de décès ont été imposées seulement à partir de la promulgation du Dahir du 04/12/1963.
Malgré cette obligation, un grand nombre de naissance et de décès n'ont pas été déclarés, notamment dans les zones rurales.
Dans les faits, l'état civil n'est généralisé que depuis 1976.
Associations de Généalogie
Adhésion nécessaire
- G.A.M.T (Fonds relevés : Actes d'état civil relevés à Nantes et à La Courneuve, Naturalisations, Registres matricules de 1914 à 1927)
