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[[Utilisateur:MORGANA|MORGANA]] 28 janvier 2009 à 11:31 (CET) C'est ça que j'avais lu :  
[[Utilisateur:Marino|Marino]] 28 janvier 2009 à 12:13 (CET) Bravo les " Tunisiens" Toujours présents, pour nous "instructionner" -
 
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<br>[[Utilisateur:MORGANA|MORGANA]] 28 janvier 2009 à 11:31 (CET) C'est ça que j'avais lu&nbsp;:  


''Le contenu qui vous est présenté dans le cadre du Logiciel, y compris mais sans limitation, les images satellitaires et les données cartographiques (le "Contenu"), est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Google, les titulaires de licence et partenaires tiers et toute autre partie fournissant ce Contenu à Google. Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser une autre partie à) copier, distribuer, afficher, modifier ou utiliser le Contenu d'une manière autre que celle fournie par le Logiciel, sauf si vous y avez été explicitement autorisé par Google ou le propriétaire du Contenu dans un contrat séparé. Google et les titulaires de licence ne formulent aucune assertion ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces informations. <br>b. Tiers. Les données cartographiques présentes dans le Logiciel sont fournies dans le cadre d'une licence avec des titulaires de licence accordée à Google, notamment par Tele Atlas North America, Inc. ("TANA") (les "Données TANA"), et sont soumises aux droits de propriété intellectuelle détenus ou accordés sous licence par TANA et autres titulaires de licence similaires. Vous acceptez de ne pas prendre part à des activités de copie ou de divulgation de matériaux de ce type et, le cas échéant, d'en être tenu responsable. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à distribuer les informations cartographiques à des fins commerciales. En utilisant le Logiciel, vous acceptez que TANA soit tierce partie bénéficiaire du présent contrat. Votre utilisation des Données TANA est soumise à des restrictions supplémentaires, énoncées à la page Mentions légales.''  
''Le contenu qui vous est présenté dans le cadre du Logiciel, y compris mais sans limitation, les images satellitaires et les données cartographiques (le "Contenu"), est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Google, les titulaires de licence et partenaires tiers et toute autre partie fournissant ce Contenu à Google. Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser une autre partie à) copier, distribuer, afficher, modifier ou utiliser le Contenu d'une manière autre que celle fournie par le Logiciel, sauf si vous y avez été explicitement autorisé par Google ou le propriétaire du Contenu dans un contrat séparé. Google et les titulaires de licence ne formulent aucune assertion ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces informations. <br>b. Tiers. Les données cartographiques présentes dans le Logiciel sont fournies dans le cadre d'une licence avec des titulaires de licence accordée à Google, notamment par Tele Atlas North America, Inc. ("TANA") (les "Données TANA"), et sont soumises aux droits de propriété intellectuelle détenus ou accordés sous licence par TANA et autres titulaires de licence similaires. Vous acceptez de ne pas prendre part à des activités de copie ou de divulgation de matériaux de ce type et, le cas échéant, d'en être tenu responsable. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à distribuer les informations cartographiques à des fins commerciales. En utilisant le Logiciel, vous acceptez que TANA soit tierce partie bénéficiaire du présent contrat. Votre utilisation des Données TANA est soumise à des restrictions supplémentaires, énoncées à la page Mentions légales.''  

Version du 28 janvier 2009 à 12:13

Marino 28 janvier 2009 à 12:13 (CET) Bravo les " Tunisiens" Toujours présents, pour nous "instructionner" -

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MORGANA 28 janvier 2009 à 11:31 (CET) C'est ça que j'avais lu :

Le contenu qui vous est présenté dans le cadre du Logiciel, y compris mais sans limitation, les images satellitaires et les données cartographiques (le "Contenu"), est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Google, les titulaires de licence et partenaires tiers et toute autre partie fournissant ce Contenu à Google. Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser une autre partie à) copier, distribuer, afficher, modifier ou utiliser le Contenu d'une manière autre que celle fournie par le Logiciel, sauf si vous y avez été explicitement autorisé par Google ou le propriétaire du Contenu dans un contrat séparé. Google et les titulaires de licence ne formulent aucune assertion ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces informations.
b. Tiers. Les données cartographiques présentes dans le Logiciel sont fournies dans le cadre d'une licence avec des titulaires de licence accordée à Google, notamment par Tele Atlas North America, Inc. ("TANA") (les "Données TANA"), et sont soumises aux droits de propriété intellectuelle détenus ou accordés sous licence par TANA et autres titulaires de licence similaires. Vous acceptez de ne pas prendre part à des activités de copie ou de divulgation de matériaux de ce type et, le cas échéant, d'en être tenu responsable. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à distribuer les informations cartographiques à des fins commerciales. En utilisant le Logiciel, vous acceptez que TANA soit tierce partie bénéficiaire du présent contrat. Votre utilisation des Données TANA est soumise à des restrictions supplémentaires, énoncées à la page Mentions légales.

On sait bien que ce genre d'éditeur joue sur la gratuité et la relative permissivité pour assurer sa promotion et donc ses rentrées publicitaires, d'où mon bémol : « stricto sensu ».

Donc très bonne nouvelle, la base de données cartographique offrant de nombreuses utilisations pour nous.
Merci Bertrand.


Bertrand 28 janvier 2009 à 05:37 (CET) Ben non Michel. C'est la licence du logiciel que tu cites. Voilà pour les images.

Nous sommes flattés d'apprendre que vous intégrez Google Earth à votre propre univers en ligne. Vous pouvez exploiter une image issue de l'application pour votre usage personnel (par exemple, sur votre site Web, sur un blog ou dans un document Word) à condition de conserver toutes les mentions de copyright et autres informations légales, y compris le logo Google. Cependant, vous ne pouvez pas vendre ces images à des tiers, les offrir dans le cadre d'un service ni les utiliser dans un produit commercialisé, comme un livre ou une émission de télévision, sans l'autorisation expresse de Google. http://earth.google.com/support/bin/answer.py?hl=fr&answer=21422


MORGANA 28 janvier 2009 à 01:24 (CET) Stricto sensu, la licence de Google Earth, dans son article 3, interdit toute copie de la cartographie fournie. Il faudrait donc que le résultat de la « reconstitution artistique » s'éloigne vraiment de la carte telle qu'elle est donnée par ce logiciel.


27 janvier 2009 à 21:36 (CET)a-t-on le droit à partir d'une photo "google arth" de faire une reconstitution "ARTISTIQUE" pour un plan du village ?