Propriété foncière

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Algérie

LA SOCIETE CORANIQUE ET LA PROPRIETE

En 1830, lorsque les français débarquent en Afrique du Nord, la notion de "propriété" des autochtones, en Algérie, est totalement différente de la conception européenne.

La propriété est essentiellement collective , le "ARCH"; il correspond au territoire d'une tribu.

Le "MELK",ou propriété individuelle, existe pourtant mais il concerne principalement les maisons des villes et les grandes fermes autour d'Alger. Ces biens appartiennent en général aux KOULOUGHIS et aux JANISSAIRES.

Les communautés religieuses et les confréries ont également leurs biens propres, les "HABOUS", générateurs de revenus pour leur fonctionnement.

Enfin, l'Etat Turc, le BEYLIK possède de très vastes domaines, les "AZELS".

Tout naturellement, les "AZELS" deviennent des biens domaniaux français mais ils s'avèreront très vite insuffisants pour satisfaire les besoins de la mise en valeur (colonisation) et les différents régimes des "CONCESSIONS".

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Note :

La majeure partie de la terre appartient en Algérie aux musulmans. Sous cette affirmation rassurante se cache une autre vérité : la terre appartient aux grands propriétaires musulmans.

La religion des tenants d'un certain ordre économique ne doit pas - à mon avis - entrer en ligne de compte pour condamner ou maintenir cet ordre économique. Les grands propriétaires musulmans, et eux seulement, emploient le métayage au cinquième dit ri Khamessat x, de l'arabe Khamms, qui veut dire cinq. Ce système est en réalité une sutvivance du servage féodal.

Le propriétaire fournit la terre, la semence, l'araire de bois et prête les boeufs de labour. Tous les ans, à l'Achoura, il doit donner à son métayer une gandoura de coton et une paire de chaussures. En échange, le propriétaire de la terre recevra les quatre cinquièmes de la récolte à la moisson. Des milliers de familles vivent ainsi de la cinquième partie d'une maigre récolte.

En 1955, le Gouvernement général s'est inquiété - à bien juste raison - de cet état de fait qui n'avait que trop duré. Le métayage à moitié fut instauré, le métayer devant recevoir la moitié du fruit de son travail. Les propriétaires musulmans ont alors exigé de leurs métayers une location couvrant le prêt des boeufs de labour et des instruments, la moitié du prix des semences. L'ouvrier agricole est aujourd'hui ce qu'il était dans la France féodale: un paysan ruiné trop pauvre pour cultiver sa terre; il était donc absurde de lui demander à l'avance le prix d'une location. Cette mesure en apparence humaine du métayage à moitié a conduit des centaines d'ouvriers agricoles dans la main des usuriers. Les autres ont eu vite fait de renoncer à cette nouvelle erreur de la France pour se réfugier dans le métayage au cinquième, le vieux servage qui leur permettait du moins de ne pas mourir de faim.

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Tunisie

PETIT LEXIQUE DE LA PROPRIETE AGRICOLE

Achaba: contrat de pâturage des chaumes.

Achour: impôt sur la récolte de l'orge et du blé.

Dechera ou dechra: subdivision du douar, elle comprend généralement plusieurs foyers (30 ménages en moyenne).

Douar: anciennement, un groupement composé de 8 à 10 tentes abritant chacune une famille. Actuellement, le douar est la plus petite délimitation administrative. Ce mot peut être traduit par village ou hameau.

Enzel: c'est la rente annuelle que donne celui qui exploite un habous. Souvent, les exploitants rachètent ou s'approprient les biens en enzel. De nombreux colons français ont procédé de cette manière pour s'approprier de la terre. Le mot enzel peut également etre utilisé pour désigner des terrains qui sont ou étaient en enzel.

Fesguia: grand réservoir public de collecte des eaux. Il peut mesurer quelques centaines de mètres cubes.

Ghourbi: habitat peu confortable réalisé avec les matériaux disponibles: souvent de l'argile de la paille, des branchages et de la tôle.

Habous publics: Etablissements publics et oeuvres d'intérêt général dotés de revenus importants. Ce sont souvent des établissements de santé ou d'éducation à caractère religieux. Ces établissements proviennent des habous privés. Ils sont gérés par l'Administration des habous. Les habous publics ont été abolis en 1956.

Habous privés: également appelés waqf ou biens de main-morte, les biens couverts par les "habous" sont inaliénables: ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés. Ces oeuvres sont parfois l'occasion de litiges entre les héritiers. Depuis le XVIe siècle, des biens sont constitués en habous dans le but de pérenniser le capital et donc la hiérarchie sociale de la famille. Le fondateur bénéficie de l'usufruit du bien-fonds sa vie durant ; son pouvoir économique est conservé intact au sein du groupe familial auquel il appartient. Lorsque la lignée des bénéficiaires vient à s'éteindre, le bien est affecté à des oeuvres d'intérêt général que le constituant a toujours eu soin de désigner dans l'acte constitutif, et rentre dans la catégorie des Habous publics que nous avons déjà étudiés. Les habous privés ont étés abolis en 1957.

Habous mixtes: c'est un intermédiaire entre les habous publics et les habous privés. Lors de la constitution en habous, les descendants sont chargés de la gestion du bien d'intérêt général. Les habous mixtes ont été abolis en même temps que les habous publics, en 1957.

Haouz: procédure d'acquisition des terres par les tribus au moment de la délimitation des terres lors de la colonisation.

Henchir: mot arabe pour dire terrain ou parcelle. Les henchirs sont souvent des anciens habous que les colons français se sont attribués au moyen de l'enzel. De nombreux douars du bassin versant portent ainsi le nom du colon. Par exemple le douar henchir Dupoux de la délégation d'Haffouz rassemble les anciennes possessions du colon Dupoux.

Khammessat: Voir le décret de 1874

Kharadj: impôt sur la terre, payé au bey.

Majel: citerne souterraine destinée à collecter l'eau de pluie.

Mejba: impôt prélevé en espèce par habitant chez les nomades.

Melk: La terre qui, quelle que soit son origine (achat, héritage, don, etc....) appartient à une ou plusieurs personnes qui en ont pleine jouissance: liberté de vente, d'hypothèque, de don, de legs. C'est la propriété privée.

Menzel: ferme agricole

Mgharsa: Le travailleur plante des arbres sur le terrain nu du propriétaire. Il récupère les revenus de toute la plantation pendant la durée du bail et récupère 50% de la terre plantée à la fin du bail. Notons que le mot arabe gharsa signifie plantation.

Qanoun: impôt payé en espèce par pied d'olivier.

Seguia: bassin aménagé avec des canaux de collecte des eaux de pluie.