Consuls de France sous l'Ancien Régime

De 1830-1962 ENCYCLOPEDIE de L'AFN
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LES CONSULS DE FRANCE SOUS L'ANCIEN RÉGIME


A l'origine, les Consuls étaient des magistrats municipaux d'une ville maritime (MARSEILLE, GÈNES, VENISE, PISE ...) envoyés à l'étranger pour y protéger le commerce et la navigation de ses habitants.

Dès le XIIIeme siècle, la ville de MARSEILLE, dans ses statuts municipaux, avait prévu l'envoi sur les côtes de SYRIE, d'ÉGYPTE ainsi que dans l'archipel grec de "consuls d'outre mer" chargés de veiller sur place au maintien des franchises accordées à ses commerçants dans le bassin oriental méditerranéen, de juger sur place les différends entre négociants marseillais et de transmettre aux magistrats communaux appelés "consuls de la cité" les informations propres à contribuer au développement du commerce. A la même époque, les "aldermans" des villes hanséatiques de la Mer du Nord et de la Baltique jouaient le même rôle. A la suite de l'extension constante du commerce et surtout de la concentration des pouvoirs publics dans les mains de l'administration royale, les Consuls, qui n'étaient au départ que de simples fondés de pouvoirs d'une ville maritime ou d'une corporation revêtirent petit à petit un caractère officiel étatique et devinrent des agents du Roi qui les commissionnait. Cette même situation est également constatée dans les autres pays européens à vocation maritime. En France, très tôt, les Consulats ont été érigés en "offices", c'est à dire en "charges lucratives" qui pouvaient être "données" ou "vendues" par le Roi et qui se transmettaient comme un bien mobilier. Leurs propriétaires se contentaient alors le plus souvent, sans se rendre sur place, de déléguer leurs fonctions à des "commis" et cela au plus offrant, sans être très regardants sur les qualités de capacité ou d'honnêteté de leurs mandataires. Ceux-ci, le plus souvent, exerçaient d'ailleurs parallèlement à leurs fonctions consulaires des activités commerciales pour leur propre compte. Cette situation anarchique obligea donc le Secrétariat d'État à la Marine à exercer un contrôle plus strict sur la gestion des Consulats. Ainsi, des "lettres patentes" du 20 mai 1618 firent défense aux Consuls de France établis dans les "Échelles du Levant" de "négocier et de trafiquer" pour leur compte, défense qui ne fut pas toujours suivie car un arrêt du Conseil du Commerce du 31 juillet 1691 la rendit encore plus coercitive en sanctionnant les manquements à "trois mille livres d'amende".

Ce fut COLBERT qui, d'abord dans un "Mémoire au Roy" de 1669, et douze ans plus tard, dans l'Ordonnance de la Marine d'août 1681, donna au corps consulaire français une organisation stricte et cohérente qui servit ensuite de modèle en la matière aux autres États européens. L'interdiction faite aux Consuls de "négocier et de trafiquer" à titre privé entraîna l'obligation de leur rémunération dont la charge fut confiée à la Chambre de Commerce de MARSEILLE grâce à des droits spécifiques que celle-ci prélevait sur les marchandises importées du Levant.

En 1723, Jacques SAVARY des BRUSLONS, dans son "Dictionnaire Universel du Commerce", définit les Consuls comme des "Officiers du Roy, établis en vertu de commissions ou de lettres de provisions de Sa Majesté dans les Échelles du Levant, sur les côtes d'Afrique, de Barbarie, d'Espagne, du Portugal et des autres pays étrangers où il se fait un commerce considérable ...".

A la fin de l'Ancien Régime, l'Ordonnance du 3 mars 1781 réunit dans un seul texte les divers arrêts du Conseil du Commerce, les ordonnances, les édits et règlements qui avaient été publiés en un siècle depuis l'Ordonnance de COLBERT concernant les Consulats, la résidence et le commerce des Français dans le Levant et en Barbarie.

Dépendant du Secrétariat d'État à la Marine depuis le Règlement du 7 mars 1669, les Consulats furent rattaché au Ministère des Affaires Étrangères par le décret de la Convention du 14 février 1793.

Aux XVIIeme et XVIIIeme siècles les Consuls de France avaient également un rôle diplomatique en terres d'Islam où ils représentaient le Roi en qualité de Chargés d'Affaires auprès de l'administration décentralisée du Sultan de l'Empire Ottoman (Dey d'ALGER, Bey de TUNIS, Bey de TRIPOLI de BARBARIE ...). Mais leurs principaux rôles étaient surtout de défendre les droits, intérêts et privilèges des français dans leurs circonscriptions. Ils exerçaient également des fonctions judiciaires à l'égard de leurs nationaux, tant en matière civile et commerciale que criminelle, des fonctions de police et des fonctions notariales. Ils étaient de même chargés d'apporter leur aide à la Marine Royale et à la Marine Marchande en cas d'escales et de naufrages. Ils avaient aussi un rôle non négligeable dans les affaires religieuses car, en terres d'Islam, chaque Consulat de la Nation Franque abritait une chapelle catholique apostolique et romaine. Et, si en toute légalité, les Consuls étaient chargés d'une mission de renseignement officielle pour ce qui concernait le commerce, la navigation, l'industrie, l'agriculture de leurs pays d'accueil, ils se livraient également, officieusement, à des missions s'apparentant à un espionnage en bonne et due forme (mouvements des flottes alliées ou ennemies, mouvements de troupes, politique intérieure, insurrections, "crises de palais" ...).- Pierre d'OUTRESCAUT Avril 1998 Sources :

- "Guide Pratique des Consulats"de A. DE CLERCQ et C. DE VALLAT (Éditions PEDONE - 1898)

- "Les Consuls de France au siècle des lumières" de Anne MÉZIN (Imp. Nat. 1997).

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