Discussion:Historique Kairouan - Ville

--Marino 21 décembre 2007 à 18:27 (CET) Bonsoir Bertrand -Peut-on savoir pouquoi tu n'interviens pas sur l' article directement, pour corriger les erreurs ? amicalement Marie-Noelle.

• Bertrand 21 décembre 2007 à 19:04 (CET) Est-ce véritablement une erreur? Il y a certainement eu plusieurs décrets pour l'EC et je ne les connais pas tous. Mais à la vérité, j'aime pas corriger, je préfère donner mes sources et des pistes. Je crois dans mon idée à moi que c'est plus enrichissant pour nous tous de discuter plutôt que de corriger.

--Marino 21 décembre 2007 à 20:06 (CET) En effet :mes recherches généalogiques sur la Tunisie

• Au début du protectorat français un décret beylical du 29 juin 1886 a institué un état civil laïc obligatoire pour les seuls européens en ce qui concerne les naissances et les décès mais la forme civile du mariage n'était pas imposée.

• Un décret beylical du 28 décembre 1908 a réglé ensuite l'état civil des seuls tunisiens pour les naissances et les décès mais ce texte, mis en place par l'administration française, ne semble pas avoir été appliqué d'une manière absolue.

• Le décret beylical du 26 décembre 1919 a rendu les déclarations de naissance obligatoires pour tous sur le territoire de la Régence.

• Un décret beylical du 30 septembre 1929, applicable tant aux tunisiens qu'aux étrangers, a imposé le mariage civil lorsque l'un des conjoints est non tunisien.

Au regard du droit tunisien et du droit français du protectorat les actes de baptême et de décès (dressés avant le 1er janvier 1920) et de mariage (jusqu'en 1929) sur les registres paroissiaux par les desservants du culte catholique de l'Archidiocèse de CARTHAGE ont la même valeur qu'un acte de l'état civil laïc et le décret beylical du 3 juillet 1941 a validé sur le plan civil les mariages des non tunisiens célébrés en la forme religieuse antérieurement à sa promulgation.

• Le décret beylical du 19 février 1953 autorise, pour l'avenir, les mariages religieux entre non tunisiens si la loi personnelle des deux époux admet cette forme; il valide également ceux célébrés entre le 3 juillet 1941 et le 19 février 1953 toujours pour les seuls conjoints dont la loi personnelle admet cette forme. La loi française actuelle n'accepte pas les dispositions de ce décret beylical mais la nullité des mariages concernés doit être constatée judiciairement.