SUISSE Cinquieme
L'article 40 de la Constitution fédérale est consacré aux citoyens expatriés. Il énonce :
1. La Confédération contribue à renforcer les liens qui unissent les Suisses et les Suissesses de l'étranger entre eux et à la Suisse. Elle peut soutenir les organisations qui poursuivent cet objectif.
2. Elle légifère sur les droits et les devoirs des Suisses et des Suissesses de l'étranger, notamment sur l'exercice des droits politiques au niveau fédéral, l'accomplissement du service militaire et du service de remplacement, l'assistance des personnes dans le besoin et les assurances sociales.
Le Conseil des Suisses de l'étranger
C'est l'organe suprême de l'OSE. Il est souvent qualifié de Parlement de la cinquième Suisse par référence aux quatre communautés linguistiques. Il siège en général deux fois pas an.
La représentation institutionnelle des expatriés est assurée par l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE), fondation de droit privé regroupant plus de 750 associations suisses implantées dans le monde entier. L'OSE, créée en 1916, regroupe plus de 750 sociétés et institutions suisses dans le monde entier. Elle constitue l'organisation représentative des expatriés. Elles est placée sous la surveillance de la Confédération.
Reconnue par les autorités suisses comme le porte-parole des expatriés, l'OSE fournit également à ces derniers de nombreuses prestations: informations, aides, consultations, notamment juridiques.
Les délégués désignés par les communautés expatriées, actuellement au nombre de cent trente, sont élus pour quatre ans par les associations reconnues c'est-à-dire par les fédérations, créées dans le cadre d'un ou plusieurs pays, des groupes à l'étranger, ces derniers étant définis comme les organisations à l'étranger animées par des citoyens suisses et dont l'activité est compatible avec les buts de l'OSE.
