Tunisie - guide de Recherches généalogiques
Consulat et registres paroissiaux
Avant Protectorat
Avant l'instauration du Protectorat français dans la Régence de TUNIS il n'existait pas d'état civil, au sens moderne du terme, en TUNISIE.
Les communautés européennes installées dans la Régence faisaient alors constater les naissances, mariages et décès, suivant leur droit national, auprès de leurs représentants consulaires et, si elles étaient de confession catholique, suivant le droit canonique dans les registres de paroisses dont elles dépendaient.
Français :
Les actes de plus de 100 ans sont versés par le Service Central d’Etat Civil (S.C.E.C) ou par les Ambassades et Consulats français à l’étranger au :
- Ministère des Affaires étrangères
- Direction des Archives - Division historique
- 37 Quai d’Orsay - 75007 PARIS - France
(Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis en Tunisie)
État civil sous le Protectorat Français
Généralités
Au début du Protectorat français un décret beylical du 29 juin 1886 a institué un état civil laïc obligatoire pour les seuls européens en ce qui concerne les naissances et les décès mais la forme civile du mariage n'était pas imposée.
Un décret beylical du 28 décembre 1908 a réglé ensuite l'état civil des seuls tunisiens pour les naissances et les décès mais ce texte, mis en place par l'administration française, ne semble pas avoir été appliqué d'une manière absolue.
Le décret beylical du 26 décembre 1919 a rendu les déclarations de naissance obligatoires pour tous sur le territoire de la Régence.
Un décret beylical du 30 septembre 1929, applicable tant aux Tunisiens qu'aux étrangers, a imposé le mariage civil lorsque l'un des conjoints est non tunisien.
Au regard du droit tunisien et du droit français du protectorat les actes de baptême et de décès (dressés avant le 1er janvier 1920) et de mariage (jusqu'en 1929) sur les registres paroissiaux par les desservants du culte catholique de l'Archidiocèse de CARTHAGE ont la même valeur qu'un acte de l'état civil laïc et le décret beylical du 3 juillet 1941 a validé sur le plan civil les mariages des non Tunisiens célébrés en la forme religieuse antérieurement à sa promulgation.
Le décret beylical du 19 février 1953 autorise, pour l'avenir, les mariages religieux entre non Tunisiens si la loi personnelle des deux époux admet cette forme ; il valide également ceux célébrés entre le 3 juillet 1941 et le 19 février 1953 toujours pour les seuls conjoints dont la loi personnelle admet cette forme. La loi française actuelle n'accepte pas les dispositions de ce décret beylical mais la nullité des mariages concernés doit être constatée judiciairement.
Après la fin du protectorat français, la loi tunisienne du 1er août 1957 a réorganisé l'état civil tunisien et a rendu impérativement obligatoire les déclarations de naissance et de décès aussi bien pour les tunisiens que pour les étrangers. Pour les musulmans les mariages devant notaire dits « adoulaires » sont toujours admis mais ils doivent ensuite être déclarés à l'état civil laïc. Il semble actuellement que, en TUNISIE, la possibilité des mariages religieux chrétiens ayant valeur civile ait disparu par désuétude.
En FRANCE et pour les ressortissant français, le décret du 16 juin 1962 prévoit dans son article 2 que « Sont assimilés à des actes transcrits sur les registres consulaires français les actes de l'état civil concernant des français figurant sur les registres établis par les soins du Ministère des Affaires Étrangères par reproduction des registres de l'état civil tenus en Tunisie et au Maroc antérieurement à l'accession de ces États à l'indépendance ... ».
- Source :l'Etat civil en Tunisie par Pierre d'Outrescaut sur le site de P.N.org
Archives Protectorat français
État civil plus de 100 ans
La direction des Archives - Ministère des Affaires Étrangères - possède les volumes d’État Civil des origines à 1909. Ces archives sont aujourd’hui conservées à La Courneuve (archives de l’administration centrale et anciennes collections de Colmar) - Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, Direction des Archives, 3 rue Suzanne MASSON, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 0143177030, ..7078, ...7036 - et à Nantes (services extérieurs).
Mais, attention, ces archives ne concernent que les ressortissants Français, ou les étrangers ayant acquis cette nationalité. Vous trouverez donc sous forme de microfilms les actes des ressortissants français, catholiques comme juifs, ayant résidé dans n'importe quel pays (Libye, Grèce, Maroc, Tunisie...).
Mais, ne pensez pas retrouver votre aïeul espagnol, italien, maltais (...) dans ces archives s’il n'avait pas acquis la nationalité française...
Ces actes ne sont bien sûr consultables que s'ils ont plus de cent ans.
Les archives sont consultables après autorisation sollicitée par courrier ou par internet.
Site : http://www.france.diplomatie.fr/archives
État civil moins de 100 ans
Ceux de moins de cent ans se trouvent à Nantes
Ministère des Affaires Étrangères-Service Central d'État Civil-44941 Nantes Cedex 9
Pour un service plus rapide, il vous est conseillé d'utiliser le formulaire disponible sur sur Internet
Actes paroissiaux
À partir de 1735, des registres de catholicité ont été tenus par les franciscains -la paroisse Sainte Croix de Tunis-, seule paroisse existante en Tunisie au 18e et début du 19e siècle.
Ils sont écrits parfois en latin, plus rarement en français et surtout en italien, d’où des orthographes de noms très approximatives.
Ces registres sont uniques jusqu’à la création d’autres paroisses à Sousse en 1836 et à La Goulette en 1838
On y trouve surtout les notifications de décès.
Pour les actes paroissiaux : Écrire à M. le Chancelier de la Prélature de Tunis, 4 rue d'Alger, 1000 Tunis.
Incontournable, mais il faut parfois persévérer pour obtenir l'acte convoité. 8€ l'acte trouvé plus 4€ de frais de recherches.
Quelques communes, comme Sousse, ont gardé des doubles de leurs registres et répondent aux demandes écrites !
Un gros travail de saisie informatique des registres paroissiaux a été mené par l’Archevêché de Tunis. Une base de données permet leur consultation et fournit des outils de requête performants. Les délais de mise à disposition de données sur les personnes sont respectés.
Les municipalités
Seule la ville de Tunis possédait, depuis 1858, une sorte de conseil municipal, réorganisé en 1883. Par la suite des municipalités furent installées dans un certain nombre de villes : La Goulette (décret du 10 juin 1884), Le Kef (8 juillet 1884), Bizerte, Sousse et Sfax (16 juillet 1884) Madhia (4 novembre 1888), Kairouan (20 février 1895), Beja (22 décembre 1895), Souk-El-Arba (7 juin 1898), Gabès (1er avril 1905), Saint-Germain (11 septembre 1909), La Marsa (6 avril 1912).
D’autres localités, sans posséder la personnalité morale, étaient gérées soit par une commission municipale (Djerba, Hammam-Lif, Maxula-Radès, Monastir, Nabeul, Mateur, Medjez-el-Bab, Ferryville, Te-bourba, Tozeur, Gafsa, Teboursouk), soit par une commission de voirie (Aïn-Draham, Sidi-Bou-Saïd, Tabarca, Zaghouan, Zarzis, Souk-el-Khemmis, Gardimaou, Thala, El-Ariana, Le Bardo). Ces communes étaient présidées par le Caïd. Un décret du 14 janvier 1914 supprima ces distinctions et soumit toutes ces communes à un régime uniforme. Elles étaient administrées par un conseil municipal composé d’un président indigène, d’un ou plusieurs vice-présidents français et d’un nombre variable de conseillers français, musulmans ou israélites.
Des communes furent encore créées à Medenine (3 décembre 1914), Le Kram (20 décembre 1916), Carthage (15 juin 1919), Nefta (25 décembre 1919), et au Krib (9 juin 1920).
Source : G.A.M.T (liens externes)
Bibliographie
- État civil en Tunisie au temps du Protectorat français 1881-1956 par Pierre d'Oustrescaul - Revue Généalogie Algérie Maroc Tunisie n°62
- État civil et organisation administrative sous le protectorat par A.M. Dureuil - Revue Généalogie Algérie Maroc Tunisie n°95
Liens externes
GAMT - Association Généalogie Algérie Maroc Tunisie (Fonds relevés : Actes d'état civil relevés à Nantes et à La Courneuve, Décès Tunis de 1756 à 1859, Mariages Tunis 1832 à 1865, Mariages Sousse 1836 à 1848, Naturalisations, Registres matricules 1905 à 1925)
- http://www.geneanum.com/ : mariages, baptêmes et décès catholiques de Tunisie (archives paroissiales)
