TRAMWAY Oran electrique

(Promulgué au Journal officiel du 8 juin 1898.)

CONVENTION Entre:

M. le maire de la ville d'Oran, agissant au nom de la ville et spécialement autorisé par le conseil municipal, suivant délibérations des 14 décembre 1895, 22 janvier 1897 et 18 mai 1897, D'une part;

Et M. E. Faye , demeurant à Lyon, 4 rue Grolée, D'autre part;

Il a été arrêté et convenu ce qui suit:

ART. 1. La ville d'Oran s'engage à solliciter de l'État la concession d'un réseau de tramways sur rails marchant à l'électricité, tel qu'il est défini dans les articles 1 et 2 du cahier des charges annexé du présent traité, arec les clauses et conditions prévues dans ledit cahier des charges. Par ce même traité, Faye, de son côté, s'engage envers la ville d'Oran à faire dresser et exécuter les plans nécessités par la loi et les règlements pour ladite demande, à ses frais personnels, mais en les établissant d'un commun accord avec l'adminisiration municipale.

2. La ville s'engage, dès aujourd'hui, à rétrocéder à M. Faye la concession telle qu'elle l'obtiendra de l'État pour une durée de soixante-quinze ans. Elle ne devra toutefois aucune indemnité à M. Faye si l'État lui refusait ladite concession qu'elle s'engage à demander.

3. La ville se réserve le droit de demander ou d'accorder de nouvelles concessions de tramways, quel que soit le système adopté; mais il est entendu que M. Faye aura, à conditions égales. un droit de préférence pendant dix ans, et ce droit de préférence ne s'appliquera pas au boulevard du Nord ni au boulevard Malakoff prolongé à construire par la Société immobilière d'Oran. Un délai de trois mois lui sera accordé après notification pour formuler son acceptation ou son refus. Passé ce délai, il sera forclos du droit de préférence.

4. En cas de déplacement, de réfection ou de modifications apportées soit dans le profil, soit dans le mode actuel de pavage ou d'empierrement par la ville, le département ou l'État, suivant le cas, des voies suivies par l'une ou l'autre des lignes de tramways concédées, le rétrocessionnaire devra rétablir à ses frais les rails et tous accessoires, poteaux, fils, etc., s'il y a lieu, et ne sera admis à aucune indemnité pour gêne momentanée dans le service des tramways ou autrement.

5. Une subvention de quatre cents francs par kilomètre de voie principale est allouée par la ville au rétrocessionnaire sur les fonds d'entretien des voies urbaines, en raison de l'usure qui résultera de la circulation des voitures ordinaires, sur la longueur de la chaussée qui est affectée au service de la voie ferrée. Cette subvention pourra être revisée tous les cinq ans.

6. La ville s'engage à concéder la jouissance gratuite à M. Faye des surfaces occupées par les bureaux d'attente et de contrôle, lorsque lesdits bureaux seront établis sur des terrains de la voirie urbaine ou appartenant à la ville. Les plans architecturaux de ces bureaux devront être soumis à la ville et acceptés par elle.

7. Une subvention équivalente aux droits d'octroi payés par le rétrocessionnaire sur les matériaux, objets et engins nécessaires à la construction des lignes, à la mise en service et à l'exploitation du réseau, sera versée mensuellement au rétrocessionnaire, qui sera tenu de justifier, par état, de la somme qu'il aura avancée; mais il est bien entendu que cette clause n'a aucun effet pour l'octroi de mer; elle ne recevrait son application que si la ville obtenait un octroi spécial pour elle-même.

8. Le service commencera, du 15 octobre au 15 mars, à sept heures du matin pour finir à huit heures du soir; du 15 mars au 15 octobre, il ira de six heures du matin à neuf heures du soir. Un train ouvrier, à prix réduit, sera organisé sur toutes les lignes, suivant accord entre la municipalité et le rétrocessionnaire.

9. Pendant toute la durée du service, le rétrocessionnaire sera tenu de transporter gratuitement les facteurs des télégraphes et les sous-agents des postes, ainsi qu'en cas d'incendie les sapeurs-pompiers porteurs de leurs insignes.

10. Un droit de stationnement équivalent à deux pour cent sur les recettes brutes de transport sera payé à la ville par le rétrocessionnaire. Ce droit ne pourra pas être inférieur à quatre mille francs par an, il sera versé par semestre échu. Toutes les facilités seront données par M. Faye aux agents de la commune pour vérifier la comptabilité.

11. M. Faye, étant acquéreur éventuel des droits de la compagnie des omnibus oranais, s'engage à baisser à dix centimes le prix des places sur les omnibus, dont le point central sera sur la place d'Armes; cette réduction sera faite sur toutes lignes à dater du décret déclaratif d'utilité publique de sa concession de tramways électriques , c'est-à-dire à dater du jour où il sera propriétaire des omnibus actuels.

12. Le rétrocessiounaire fera imprimer à ses frais trois cents exemplaires du traité de rétrocession et du cahier des charges et les remettra à l'administration municipale.

13. Tous les engins, matériaux et apparaux et plus spécialement toutes les fournitures de la partie électrique nécessaires à la construction et à l'exploitation des tramways seront de provenance française.

31. Faye ne devra pas employer pour l'exploitation plus de dix pour cent d'étrangers.

14. Après la signature de l'acte de rétrocession et avant l'envoi du dossier au Conseil d'État, le rétrocessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de cinquante mille francs en numéraire ou en rente sur l'État, calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert , au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les trois quarts seront rendus au rétrocessionnaire par quart et proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier quart ne sera remboursé qu'après l'expiration de la rétrocession.

15. Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Oran. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite à la mairie d'Oran.

16. Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du décret de concession, M. Faye devra constituer une société anonyme qui lui sera substituée comme rétrocessionnaire du réseau défini par le décret. Cette substitution devra être approuvée par décret délibéré en Conseil d'État, conformément à l'article 10 de la loi du 11 juin 1880. La société demeurera solidairement responsable, avec le rétrocessiounaire vis-à-vis de la ville, de tous les engagements qu'il aura contractés envers celle-ci, et ce, pendant un délai de dix ans à partir du décret approuvant la substitution.

17. Le rétrocessionnaire sera assujetti envers la ville à toutes les obligations imposées à la ville elle-même par ce cahier des charges.

Fait double entre les soussignés, le 2 mai 1898.

Le Maire, Signé : GOBERT.

Le Rétrocessionnaire, Lu et approuvé : Signé : E. FAYE.

Enregistré à Oran, le 25 juin 1898, folio 6, case 1. — Reçu cinquante-cinq centimes, décimes compris. — Signé : Robert.

CAHIER DES CHARGES

TRACÉ ET CONSTRUCTION.

Objet de la concession.

ART. 1. Le réseau de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises. La traction aura lieu par l'électricité par câbles nus aériens suspendus à des poteaux ou à des consoles placées contre les maisons.

Tracé.

2. Ce réseau comprendra les lignes suivantes et empruntera les voies publiques ci-après désignées :

Ligne I.— Place d'Armes, rue des Jardins, boulevard Malakoff, place Kléber, rue d'Orléans, rue de la Marine, quai de la Douane jusqu'à la hauteur du quai Bougainville. — Retour par les rues Philippe et de Turin;

Ligne I bis. — Place d'Armes, rue des Jardins, boulevard Malakoff, place Kléber, rue Charles-Quint, rue Christophe-Colomb, jusqu'à la cale de halage à l'origine de la jetée Sainte-Thérèse. — Retour par les rues Philippe et de Turin;

Ligne II — Place d'Armes, boulevard National, route de Tlemcem, jusqu'à Eckmul-Noiseux (école normale);

Ligne III — Place d'Armes, boulevard National, boulevard. Sébastopol, rue Dutertre, chemin du Cimetière, jusqu'au cimetière européen;

Ligne IV. — Place d'Armes, boulevard National, boulevard Magenta, boulevard Marceau, jusqu'à la gare de Karguentah;

Ligne V. — Place d'Armes, boulevard Séguin, rue et route de Mostaganem, jusqu'à Saint-Eugène au droit des écoles communales;

Ligne VI. — Place d'Armes, boulevard Séguin, rue d'Arzew, jusqu'au village Gambetta.

Délais d'exécution.

3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans les deux mois qui suivront l'approbation des plans d'exécution et terminés de façon que toutes les lignes soient livrées à l'exploitation dans un délai maximum d'une année à partir de ladite approbation des plans.

Largeur de la voie — Gabarit du matériel roulant.

4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre cinq centimètres, et la largeur du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à deux mètres; la hauteur du materiel roulant au-dessus des rails sera au plus de trois mètres soixante-quinze centimètres y compris les bandeaux annexes. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre quarante-cinq centimètres.

Alignements et courbes. — Pentes et rampes.

5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à dix sept mètres. Le maximum des déclivités est fixé à celui des pentes des rues à parcourir. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra.

Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.