ALGERIE INSTITUTIONS Textes code de l'indigénat

De 1830-1962 ENCYCLOPEDIE de L'AFN
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Sommaire

Note liminaire :

right On lit, on entend parler du "code de l'indigénat" ici ou là. Or à ce jour, je n'ai pas trouvé un condensé des différents textes qui sont censés le composer.

Il y a bien une étude intéressante Patrick Weil 2003 mais celle ci est aussi intéressante que partiale.

Elle est partiale à mon sens (mais j'accepte la contreverse) car elle est mise en lumière avec nos valeurs actuelles et non pas dans son contexte. Il est vrai qu'il est difficile de "savoir" ce que pensaient les gens à l'époque. Cela n'est pourtant impossible dans le sens où les motivations des uns et des autres peuvent assez bien être retrouvées dans d'autres écrits.

Le but de cet article est donc :

  • retrouver les textes, lois etc. pouvant être qualifiés de "code de l'indigenat",
  • construire un ensemble cohérent et lisible,
  • proposer des regards et lecture sur ce travail de compilation.


Textes

Décret d'application de la loi du 14 juillet 1865

Références

On parle beaucoup DU décret Crémieux N°136 du 24 octobre 1870 qui imposait au juifs d'Algérie la nationalité française mais on ne parle jamais ou presque du décret N°137 du même jour et du même Crémieux qui permettait aux indigènes musulmans ET aux étrangers résidant en Algérie de demander la nationalité française.

Ces deux décrets sont là

  • Recherche de la loi du 14 juillet 1865 - permettant aux musulmans d'acquérir la citoyenneté française mais à la condition de renoncer à titre individuel au statut coranique et d'accepter le droit civil français.

Texte actuellement trouvé :

Article 1er : "L'indigène musulman est français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane.

Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.

Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France".

Article 2 : "L'indigène israélite est français, néanmoins il continue à être régi par son statut personnel.

Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.

Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyens français; dans ce cas, il est régi par la loi française".

Article 3 : "L'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie peut être admis à jouir de tous les droits de citoyen français".

Article 4 : "La qualité de citoyen français ne peut être obtenue, conformément aux articles 1,2 et 3 du présent sénatus-consulte, qu'à l'âge de vingt et un ans accomplis, elle est conférée par décret impérial rendu en Conseil d'État".

C'est le texte de Patrick Weill cité + haut et qui parait faux au moins en ce qui concerne la loi du 14 juillet 1865... alors le reste est-il crédible ?


Le texte de Patrick Weil n'est pas faux

Il est documenté et se réfère à des textes de lois, décrets et règlements, votés et appliqués en Algérie. Par contre, la contribution ci-dessus est plutôt une prise de position. Par exemple, le texte législatif est tronqué concernant l'indigène musulman, il est erroné concernant l'indigène israélite.

Tenons nous en donc aux textes officiels, ce que fait Patrick Weil, l'interprétation que chacun peut avoir reste libre.


--WebSahib 27 mars 2008 à 12:46 (CET)

En principe on n'intervient pas directement dans le texte pour en souligner une appréciation, la page discussion liée à chaque article est faite pour cela.

Cependant comme les sources des textes réglementaires sont disponibles et indiquées un peu avant ces lignes, libre à chacun en effet d'en avoir une lecture différente. Si toutefois nous avions fait une erreur ou une omission dans le recueil des textes législatifs concernés, merci de nous indiquer les bonnes sources !

Ce que nous pourrions reprocher à Mr WEIL est de lire l'histoire avec une logique contemporaine. Nous sommes assez opposés à cette mode de relire l'histoire, après coup avec à la fois des expériences ou des analyses qui étaient impossibles à l'époque des faits. Il suffit de lire les 2 premières pages de son travail pour y déceler immédiatement un parti pris et d'une façon très scolaire, justifie ses arguments avec ses autres écrits, on croit rêver... Ceci amène une mise en doute de sa probité intellectuelle, car comment justifier une position en se servant de ses autres propres positions ? Alors documenté oui mais sur quelle base ?

On peut et on doit sûrement avoir une opinion sur les choses, mais le travail d'un historien ou de toute personne qui parle du passé est de rendre compte OBJECTIVEMENT. Toute forme d'interprétation des faits est sujette à caution. Ceci est valable dans tous les sens d'ailleurs.

Si vous souhaitez développer le sujet, vous pouvez rédiger un élément CONSTRUCTIF qui améliore la compréhension de tous !

Cet article étant un CHANTIER OUVERT, c'est le moment. Par contre, il ne s'agit ni d'un forum ni d'une tribune. Merci de le noter.

Structure de Rédaction proposée

Etat initial

Situation antérieure à l'arrivée des Français

Traité avec AbdelKader

C'est semble-t-il la première convention ?

Autres traités

????? à compléter

Nombres de personnes concernées durée ?

Relevé des erreurs de Weill

  • Patrick Weil note dans son épilogue que " Jamais ailleurs qu'en Algérie, le régime républicain n'avait ... vidé de leur contenu les termes même de nationalité et d'égalité", oubliant sans doute que le même régime républicain, dans le même temps, acceptait que sur le sol même de la métropole une moitié au moins des nationaux français n'ait pas des droits civils égaux, et soit privée des droits politiques de la citoyenneté: les femmes de France. Voilà quand même qui relativise "l'exception" des musulmans d'Algérie de statut civil coranique.
  • Son principal préjugé est d'interpréter comme pur arbitraire le refus de considérer comme des citoyens des nationaux de statut civil coranique. Comme s'il n'y avait pas un débat toujours actuel en France, sur la compatibilité du statut coranique avec les principes de la république, et plus largement avec les valeurs occidentales.

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